IDPNO (encore!!!)

[Blaster53]

Bonjour,

Voilà, j'ai 7 ans de services et mon contrat m'amène à 9 ans. Apriori, l'idpno ne serait plus perçue entre 9 et 11 ans, mais à partir de la 10ème année de services!!!

(http://www.defense.gouv.fr/terre/contenus-des-dossiers/dossier-le-parcours-professionnel-des-evat/nouveaux-contrats-pour-un-parcours-plus-attractif/%28language%29/fre-FR#SearchText=idpno#xtcr=1).

Je me demandais, si j'étais pris par ce nouveau décret puisque j'ai resigné en 2009 ou est ce que mon contrat se retrouve modifié par la réforme?

Merci pour vos réponses!!!

[Diouk]

c'est par rapport à votre année d'engagement donc pour vous en principe votre contrat n'est pas modifié par la réforme celle ci s'applique uniquement à ceux qui se sont engagés à partir de la date du texte.

[Blaster53]

Nikel!!! ça me rassure!!! Je trouve, que même sur le site du ministère de la défense, ils ne sont pas très clair en matière des anciens contrats. Merci pour ta réponse Diouk.

[BTX]

Ce qui est écrit sur le site de l'EMAT :

" Sur le plan financier, vous bénéficiez de la prime d’engagement, de la prime supplémentaire donnée à tous les EVAT qui servent plus de 5 ans et de l’indemnité de départ du personnel non-officier (IDPNO) à l’heure du départ en 10e année.".

Et ce, EN REFERENCE au préambule qui dispose :

" 3, 5, 8 ou 10 ans, c’est la nouvelle formule d’engagement de l’armée de Terre pour ses engagés volontaires (EVAT). Les contrats de 8 et 10 ans permettent d’allonger vos durées de parcours, réduisent la précarité de votre statut de contractuel et vous amènent dans les créneaux de parcours les plus favorables.".

Cela ne change STRICTEMENT rien à l'esprit du décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers qui dispose :

" Article 1

Modifié par Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 - art. 1 JORF 26 septembre 2003

Modifié par Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 - art. 2 JORF 26 septembre 2003

Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité, qui ayant au moins neuf ans et au plus onze ans révolus de services militaires sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.".

BTX