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Questions juridiques

585 sujets dans ce forum

  1. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
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    • 329 vues

  3. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
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    • 1,2k vues

  4. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
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    • 895 vues
    • BTX
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  5. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,6k vues

  6. "obligation de disponibilité"

    Par Tealc,
    • 5 réponses
    • 2k vues

  7. 14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

    Par BTX,
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    • 663 vues
    • BTX
    • BTX

  8. 3 ans de service sans FGI et sans prendre une seule fois le service...

    Par oursblond,
    • 29 réponses
    • 8,4k vues

  9. À cause des défaillances de Louvois, la Commission des recours des militaires croule sous les dossiers

    Par BTX,
    • 4 réponses
    • 2,1k vues

  10. A t elle le droit?

    Par faureanais,
    • 6 réponses
    • 3,1k vues

  11. accident de travail : réforme / reconversion

    Par matdu59,
    • 4 réponses
    • 2,9k vues

  12. accident de travail : rester dans l'armée ou reconversion ?

    Par coraliegwenolla,
    • 11 réponses
    • 6k vues

  13. Accompagnement juridique Tribunal Admin.

    Par SJimmy,
    • 3 réponses
    • 1k vues

  14. Accouchement et permission

    Par Cracka,
    • 2 réponses
    • 3,7k vues
    • Invité
    • Invité

  15. Accusé fautivement de viol

    Par PEPC,
    • 18 réponses
    • 3,8k vues

  16. ADT : Contrat et reconversion ?

    Par Gaetan974,
    • 2 réponses
    • 3,5k vues

  17. Agrement 4139-2 année 2013

    Par gaenoe,
    • 6 réponses
    • 13,6k vues

  18. Agression en régiment, désire d'etre reformé

    Par intouchable37,
    • 11 réponses
    • 4,7k vues

  19. Ai-je droit au repas de service?

    Par Caracal,
    • 8 réponses
    • 2,7k vues

  20. ai-je le droit à l'IPR?

    Par sch nelson de la colo,
    • 5 réponses
    • 6,2k vues

  21. Aide a là reconversion

    Par seb54530,
    • 3 réponses
    • 2,2k vues

  22. aide au logement?

    Par anthony77134,
    • 5 réponses
    • 3,3k vues

  23. allocation d'aide à la mobilité du conjoint

    Par papillon,
    • 5 réponses
    • 7,3k vues

  24. allocation d'aide à la mobilité du conjoint

    Par my love,
    • 2 réponses
    • 3,1k vues

  25. Amendes non payer problème pour rentrer dans la Marine?

    Par Mrv02,
    • 11 réponses
    • 1,8k vues

  26. Année sabbatique

    Par Ash,
    • 6 réponses
    • 17,3k vues

  27. annulation de billet d'avion pour un départ opex

    Par quenti,
    • 3 réponses
    • 3,5k vues

  28. Annulation dénonciation de contrat

    Par Legrenadier,
    • 12 réponses
    • 1,9k vues

  29. Annuler contrat non commencé

    Par Joeyrasta,
    • 6 réponses
    • 2,2k vues

  30. Annuler un contrat signé mais pas encore commencé

    Par Legacy,
    • 2 réponses
    • 1,8k vues

  31. Annuler une demande de mutation. Possible ?

    Par NIEREZ078,
    • 4 réponses
    • 9,7k vues

  32. Annuler une signature de contrat

    Par Titi-twister,
    • 14 réponses
    • 3,3k vues

  33. Anonymat du personnel de la Défense : la liste des unités concernées s'allonge

    Par BTX,
    • 2 réponses
    • 1,7k vues

  34. antécédents familiaux

    Par Fuad,
    • 4 réponses
    • 1,5k vues

  35. après 5 ans d'armée non renouvellement de contrat

    Par bellir,
    • 7 réponses
    • 7k vues

  36. Armée plus un deuxieme travail complémentaire?

    Par enzolocox3,
    • 6 réponses
    • 11,8k vues

  37. Arrêt Brugnot

    Par Darman123,
    • 1 réponse
    • 18,5k vues

  38. Arrêt de travail

    Par Jacques91,
    • 8 réponses
    • 2,9k vues

  39. Arrêt de travail

    Par Yeoyakim,
    • 4 réponses
    • 1,5k vues

  40. Arrêt maladie : délai de 180 jours depassé

    Par SunShine,
    • 7 réponses
    • 4,9k vues

  41. Arret maladie 180 jours ??

    Par Looper7575,
    • 11 réponses
    • 11,9k vues

  42. Arrêt maladie et fin de contrat

    Par Philippe flan,
    • 17 réponses
    • 2,4k vues

  43. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 1,1k vues

  44. Arrêt maladie possible ou pas.

    Par billibob,
    • 4 réponses
    • 4,5k vues

  45. Arrêt maladie, démarches ?

    Par NGC,
    • 11 réponses
    • 4,7k vues
    • NGC
    • NGC

  46. Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (JORF n°0180 du 4 août 2026)

    Par BTX,
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  47. Arrêter l'armée

    Par Furtyx,
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    • 5,2k vues

  48. Article création ou reprise d entreprise

    Par MathieuRu,
    • 0 réponse
    • 3,1k vues

  49. Assister ou non à la commission de réforme

    Par Jonath,
    • 6 réponses
    • 3,2k vues
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  50. ATLAS, l’espace qui va faciliter les démarches administratives des militaires

    Par BTX,
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  51. Attribution du Supplément Familial de Solde

    Par NSB,
    • 16 réponses
    • 14,2k vues

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