liloche Posté(e) 9 avril 2013 Signaler Posté(e) 9 avril 2013 Bonjour, Je vous résume la situation à laquelle nous faisons face Nous étions propriétaire de notre appartement avant l'entree au bs de mon mari. Mon mari est au bs depuis décembre 2012 Nous avons vendu notre appartement et avons eu un logement via le bureau des logements fin mars 2013. Mon mari à fourni le papier du BL attestant que nous n'avons refusé aucun appartement. Mon mari à déjà eu plusieurs changement de région. Nous sommes rentrés de la Nouvelle Caledonie en août 2010. Son bars atteste que nous ne pouvons pas toucher la micm car la demande à été faite pendant son cours bs. Si nous avions été loge avant le cours pas de soucis mais la ils disent non. Nous ne comprenons pas car les arts militaires au bs perçoivent leur micm même pendant leur cours car eux étaient déjà logé par la défense. Nous trouvons ça totalement illogique car nous n'avons jamais rien demandé, c'est la première fois en 15 ans que nous demandons de percevoir la micm. Nous sommes mariés avec 1 enfant. Savez vous où je peux me renseigner sur ce sujet? Je ne mets pas en cause la compétence du Bart ni leur connaissance mais les on dit commencé à m'exasperer. Je suis moi même dans la Marine. Je souhaite voir le texte qui affirme ceci . Un erreurs serait il possible? Quelle est la démarche? Merci pour votre aide car je suis totalement perdue!!
hatonjan Posté(e) 9 avril 2013 Signaler Posté(e) 9 avril 2013 sujet fermé jusque présentation du membre dans la partie du forum "présentation des membres". Et pitié, expliquez mieux votre situation, c'est assez peu compréhensible, franchement, si vous arrivez comme ça à votre BARH, je pense en effet que vous ne donnez pas envie de comprendre votre cas. I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
Viandox Posté(e) 10 avril 2013 Signaler Posté(e) 10 avril 2013 (modifié) Oups, j'avais mal lu... Pendant le BS, les droits à MICM sont gelés si le cours a lieu dans une autre garnison. Est-ce votre cas ? Si le droit était ouvert avant le cours, ce droit est maintenu. Si vous n'aviez pas de MICM, pas d'ouverture de droit avant l'affectation en sortie de cours... Les textes de référence sur la MICM sont les suivants : décret 59-1193 du 13/10/1959 décret 68-298 du 21 mars 1968 arrété interministériel du 09/03/1987 circulaire interministériel 200755/def/dfr/fm/2 du 06/05/1987 instruction 200415/def/dfr/fm/2 du 13/03/1987 Modifié 10 avril 2013 par Viandox
hatonjan Posté(e) 10 avril 2013 Signaler Posté(e) 10 avril 2013 quoi dire de plus ? tu vas concurrencer "auservicedumilitaire" qui tien un bon site d'ailleurs. I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
liloche Posté(e) 10 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) 10 avril 2013 Non nous sommes sur Toulon depuis Aout 2010 (avant nous étions en Nouvelle Calédonie) et le BS (Marine) est dans la garnison de Toulon (Saint Mandrier) Mon mari avant le BS était permanent au Cin St mandriner. Il a juste changé de statut et il est devenu élève. C'est vraiment injuste de ne pouvoir bénéficer de la MICM alors que mis à 4 mois près nous l'aurions eu si nous avions trouvé acquéreur plus tôt de notre appartement. Merci pour les textes, je vais les lire.
hatonjan Posté(e) 10 avril 2013 Signaler Posté(e) 10 avril 2013 si je comprend bien : 200w - août 2010 : affecté en nouvelle calédonie (tout les deux ?) août 2010 - décembre 2012 : tout les deux affectés dans la région de toulon (lui à saint mandrier), propriétaires de votre logement (autour de toulon) décembre 2012 : monsieur par au BS Saint Mandrier mars 2013 : vous vendez votre bien et partez en location vous êtes en zone 1 moi ce qui me surprend c'est être parti de propriétaire ver sla location, ça coince peut être aussi là dessus ? Et comme dirait l'autre, "dura lex, sed lex", encore faut il vérifier que c'est bien "sed lex" I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
liloche Posté(e) 10 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) 10 avril 2013 Avant 2008 : Toulon tous les 2. J'ai pris une dispo de 2008 a 2010 pour suivre mon mari affecté en NC... En août 2010 je repris du service. On a vendu et nous sommes en construction d'une maison...bien obligé de se loger donc seule solution la location.
liloche Posté(e) 10 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) 10 avril 2013 Votre avis là dessus : Droit d'ouverture MICM : - affecté dans une garnison en métropole où il est en service à suite d'une mutation lui ayant ouvert droit aux indemnités de changement de résidence ; (décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (article 1er.) modifié) ouverture de droit aux indemnités de changement de résidence : Une nouvelle affectation n'ouvrant pas droit à l'indemnisation des frais de changement de résidence dans une formation située dans la même garnison que l'affectation précédente au cours d'un délai inférieur à trois ans ne remet pas en cause le droit au changement de résidence acquis au titre de l'affectation précédente. Le changement de résidence doit alors être réalisé dans les trois ans à compter de la date d'effet de cette affectation précédente. (INSTRUCTION N° 161/DEF/CCC/SP) Cela fait moins de 3 ans que nus sommes en métropole (Aout 2010) donc il peut prétendre à avoir la MICM ou alors je comprends mal ces textes ?
Viandox Posté(e) 10 avril 2013 Signaler Posté(e) 10 avril 2013 J'avoue que je ne comprends pas pourquoi le barh vous refuse le droit. Si votre mari est affecté au cours BS dans la même garnison que son affectation précédente, il est bien "dans une garnison en métropole où il est en service à la suite d'une mutation lui ayant ouvert droit aux indemnités de changement de résidence" (du fait de la mutation NC => Toulon). Peut-être existe-t-il un texte précisant l'impossibilité d'ouvrir le droit pendant un cours, même si celui-ci est dans la même garnison que l'affectation précédente. Seul le BARH peut vous dire quelle est leur source réglementaire. N'hésitez pas à leur demander. Pour ce qui est du changement de votre statut de propriétaire vers celui de locataire, il ne constitue pas un blocage pour la MICM.
liloche Posté(e) 10 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) 10 avril 2013 Merci beaucoup, je vais voir pour récupérer leurs sources...j'attends de voir et je vous tiens au courant! Merci encore
hatonjan Posté(e) 10 avril 2013 Signaler Posté(e) 10 avril 2013 envoie un petit message privé à "auservicedumilitaire" sur ce forum, il pourra probablement t'aider. I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
liloche Posté(e) 10 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) 10 avril 2013 merci de l'info hatonjan, je lui ai envoyé un message...
liloche Posté(e) 30 octobre 2013 Auteur Signaler Posté(e) 30 octobre 2013 Pour information et fermer ce post : j'ai fait un recours, il y manquait le refus officiel du l'ouverure de droit que je n'ai jamais pu obtenir vu que le BARH a refusé d'ouvrir un dossier (meme après plusieurs mails....) bref une roue sans fin....donc nous avons attendu l'affectation et redeposé le dossier à ce moment la auprès du nouveau BARH ... DOSSIER OUVERT ET VALIDE ...ces derniers n'ont pas compris le refus du precedent BARH... bref une histoire qui se termine bien ....
Messages recommandés