Question après une décision nagative de RCA

[Aiglon06]

Bonjour,

Je fais appel à vous pour répondre à une petite question.

Je suis SM dans la marine depuis 2012 (5ans de marine) et j'ai demandé une rupture de contrat pour retourner dans le civil et reprendre mes études. Comme prévu ça a été refusé mais un des arguments me gêne. Ils me disent que je ne peux partir de la Marine car mon ERS (engagement à rester au service) se termine le 1er juillet 2020 (ce qui fait 6ans après le BAT) alors que j'ai signé une feuille comme quoi je dois 4ans après le BAT (j'ai cette feuille) et donc une fin d'ERS prévue normalement au 1er juillet 2018. De plus en prévenant par mail mon gestionnaire de spécialité il m'a répondu (avec en copie plusieurs gradés officiers) et confirmé que mon ERS était clair depuis le 1er juillet 2017.

Les autres arguments sont : spécialité déficitaire, manque d'effectif

J'aimerais donc faire un recours mais savez vous s'il y a un format type pour écrire cette lettre? Quels éléments importants doivent figurer dans cette lettre? Si oui, serait-il possible de m'en faire part?

Faire un recours est-il vraiment utile? Est-ce que j'ai une chance que la décision soit en ma faveur ?

Merci d'avance pour votre aide.

[BTX]

Pour YOYO85,

Cette question revêt un caractère juridique. Elle a donc été positionnée dans la rubrique du même nom.

BTX

[Aiglon06]

Merci bien pour le déplacement du sujet.

Cordialement