Carte d’identité périmée et confinement

[Pinkelfira]

Bonjour, 

Je devais incorporer le 6 avril, malheureusement avec la situation actuelle cela a été évidement décalée à une date après juin. 
Seulement ma carte périme fin juin, je devais la refaire en mars ( moment ou j’ai vu la date de péremption).

Avec le confinement malheureusement je n’ai pas pu la faire en mars et je ne pourrais la faire avant la fin. 
Pensez vous que cela va poser problème lors de l’incorporation si je viens avec une carte périmée ( délai inscrit derrière 10 ans mais j’étais mineure lors de sa délivrance donc pas de rajout de 5 ans), plus un justificatif qui atteste que ma carte est en cours de renouvellement ? 
J’ai à côté une carte d’identité suisse ( je ne pense pas qu’elle passera) 

[BTX]

Aucun problème. On tiendra compte du contexte. Par contre dès les mesures de confinement levées, ne perdez pas de temps.

BTX

[Levy Pierre]

Méfie toi : ne perd pas ta carte périmée, on demande souvent à la voir maintenant pour un renouvellement ! Et ça, même s'ils ont toutes les données dans leurs ordis

[SG5375]

Pour la refaire, effectivement il faut justifier de l'ancienne, soit par sa présence physique soit par une déclaration de vol ou de perte. Pour ce qui est de la validité il est effectivement mieux d'avoir une date encore en cours. Mais si c'est une obligation légale pour certains actes comme les souscriptions de contrats d'assurance, banques etc..., sur le territoire national pour justifier de son identité il n'y a pas de péremption. La carte d'identité n'étant p'us obligatoire en France depuis bien longtemps (1955), elle a la même valeur que tout document pouvant justifier de son identité. et reste  toujours valide pour cette justification pour peu que la personne soit identifiable par la photographie.  C' est là la limite de mon anecdote légaliste. Le temps faisant son œuvre ce n'est pas toujours évident surtout pour un mineur mais totalement valable pour des âges plus avançés. Pour donner un exemple concret très contemporain, pour justifier de  son identité sur un contrôle covid, une CNI périmée reste valable et permet une justification  en toute légalité. C'était pour la petite histoire cela n'étant pas valable pour quitter le territoire et pour beaucoup d'actes, la fin du confinement devra vous rapprocher de votre mairie. 

[Levy Pierre]

Il y a 4 heures, SG5375 a dit :

soit par une déclaration de vol ou de perte

ATTENTION : Ce type de déclaration n'est pas accepté par tous les employés de mairies ! Ils veulent l'ancienne carte ou un passeport récent

[SG5375]

Il y a 7 heures, Levy Pierre a dit :

ATTENTION : Ce type de déclaration n'est pas accepté par tous les employés de mairies ! Ils veulent l'ancienne carte ou un passeport récent

Je n'ai pas dit que cela suffisait mais c'est juste la loi, en cas de renouvellement il faut justifier de l'ancienne.  Mais comment vous faites pour renouveler votre carte si on vous l'a volée ou que vous l'avez perdue. Plus de carte à vie ? Quel employé de mairie est au dessus des lois ? Que certains prennent des libertés avec les lois c'est une chose, mais cela  n'en reste pas moins anormal. Je n'ai pas dit qu'il fallait arriver les mains vides car il faut bien prouver son identité,  acte de naissance, passeport mais encore une fois tout le monde n'en n'a pas,  livret de famille. 

[Levy Pierre]

Il y a 2 heures, SG5375 a dit :

Je n'ai pas dit que cela suffisait mais c'est juste la loi, en cas de renouvellement il faut justifier de l'ancienne.  Mais comment vous faites pour renouveler votre carte si on vous l'a volée ou que vous l'avez perdue. Plus de carte à vie ? Quel employé de mairie est au dessus des lois ? Que certains prennent des libertés avec les lois c'est une chose, mais cela  n'en reste pas moins anormal. Je n'ai pas dit qu'il fallait arriver les mains vides car il faut bien prouver son identité,  acte de naissance, passeport mais encore une fois tout le monde n'en n'a pas,  livret de famille. 

Je sais que certains employés de mairie exigent, en cas de vol de la CIN, le passeport et si pas le passeport, toute une série de documents qu'ils pourraient très bien produire eux même !

Mais les employés de mairie (et les maires) ne sont pas tous rationnels ni logiques ! Même si la grande majorité l'est !

Je pense aussi au cas de personnes nées à l'étranger ou de parents nés à l'étranger !!!