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Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires (NPRM) (11 articles)


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https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/prime-de-parcours-professionnels-des-militaires-3pm/item/1242-la-prime-de-parcours-professionnels-des-militaires-3pm

La prime de parcours professionnels des militaires (3PM)

La prime de parcours professionnels des militaires (3PM)© armée de Terre / DRHAT
 

Le 3e volet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) sera mis en œuvre à compter du 1er octobre 2023. C’est la dernière étape d’une réforme d’ampleur permettant de disposer d’un système rationalisé, lisible, équitable et adapté aux enjeux actuels et futurs des ressources humaines.

Conservant la même finalité que les primes existantes, la prime de parcours professionnels des militaires (3PM) a pour vocation de récompenser la détention d’un niveau de qualification militaire général obtenu dans le cadre des parcours professionnels officiers et sous-officiers.

Pour les officiers, les deux niveaux de valorisation actuels sont reconduits (primes de 16% et de 28% de la solde de base soumise à retenue pour pension[1]). 

Pour les sous-officiers, elle est désormais composée de 4 balises (contre 3 précédemment) correspondant aux 4 brevets militaires du nouveau parcours des sous-officiers (NPSO). La principale nouveauté réside dans la création de la balise n°2 qui récompense l’obtention du BM2. Il s’agit d’une marche supplémentaire dans le dispositif qui, tout en affirmant son caractère méritocratique, constitue un gain conséquent et contribue à l’attractivité du NPSO.

3PM_SSOFF_1.png

 

graphique_SSOFF.jpg

 Le livret thématique téléchargeable ci-dessous est à votre disposition pour des compléments d’information.


[1] Sans dépassement de 16% de la solde brute afférente au dernier échelon de capitaine et 28 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de lieutenant-colonel.

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/prime-de-parcours-professionnels-des-militaires-3pm/item/download/795_9e4caedc29776e8afd14e055dbd682d1

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/prime-de-competences-specifiques-des-militaires-pcsmil/item/1241-la-prime-de-competences-specifiques-des-militaires-pcsmil

La prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL)

La prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL)© armée de Terre / DRHAT
 

Le 3e volet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) sera mis en œuvre à compter du 1er octobre 2023. C’est la dernière étape d’une réforme d’ampleur permettant de disposer d’un système rationalisé, lisible, équitable et adapté aux enjeux actuels et futurs des ressources humaines.

La prime de compétences spécifiques des militaires (PCSMIL) valorise l’acquisition et la mise en œuvre de compétences opérationnelles. Parmi les 14 primes existantes pour les 3 armées, 12 sont susceptibles de concerner les soldats de l’armée de Terre :

  • Plongeur ;
  • Dépiégeage ;
  • Haute montagne ;
  • Combattant terrestre ;
  • Parachutiste ;
  • Parachutiste spécialisé ;
  • Forces de surface (au prorata du temps passé embarqué sur un navire) ;
  • Navigation aérienne (en fonction du nombre de jours concernés pour le personnel non-navigant) ;
  • Sécurité aérienne ;
  • Maintenance des aéronefs ;
  • Électronicien de sécurité aéronautique ;
  • Appontage de nuit (en fonction du nombre de jours passé sur un bâtiment de la Marine).

PCSMIL.png

Le principe d’attribution de la PCSMIL repose sur trois conditions : être détenteur d’un titre de qualification déterminé, mettre en œuvre sa compétence dans une unité, un organisme ou un emploi éligible, être reconnu apte à la mise en œuvre de la compétence spécifique concernée. Ces primes peuvent être cumulées entre elles (jusqu’à un plafond de 2000 € mensuel) et avec l’ISAO (sans limitation).

→ La principale nouveauté réside dans la création de la prime de combattant terrestre (PCT) qui reconnaît les compétences spécifiques du combattant terrestre et son aptitude à les mettre en œuvre dans des conditions exigeantes. La PCT est attribuée aux unités de la force d’opération terrestre (FOT), pour valoriser le cœur opérationnel de l’armée de Terre. Elle est composée de 3 taux différents associant une qualification militaire et une ancienneté de service.

Montants_pct.png 

 Le livret thématique téléchargeable ci-dessous est à votre disposition pour des compléments d’information.

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/prime-de-competences-specifiques-des-militaires-pcsmil/item/download/804_f83ba3aff47f8e694bdb4a8c097fbe6f

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/indemnite-de-garnison-igar-et-ses-majorations-mtci-et-mtrp/item/1240-l-indemnite-de-garnison-igar-et-ses-majorations-mtci-et-mtrp

L’indemnité de garnison (IGAR) et ses majorations (MTCI et MTRP)

L’indemnité de garnison (IGAR) et ses majorations (MTCI et MTRP)© armée de Terre / DRHAT
 

Le 3e volet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) sera mis en œuvre à compter du 1er octobre 2023. C’est la dernière étape d’une réforme d’ampleur permettant de disposer d’un système rationalisé, lisible, équitable et adapté aux enjeux actuels et futurs des ressources humaines.

L’indemnité de garnison (IGAR) indemnise le fait, pour tout militaire, de ne pouvoir statutairement choisir ni le lieu ni la durée de ses affectations. Elle est attribuée à tout le personnel militaire ne bénéficiant pas d’un logement fourni gratuitement par l’administration, locataire comme propriétaire, célibataire ou en famille.

Elle se compose d’une part principale complétée d’une éventuelle majoration territoriale appliquée à des communes isolées MTCI (qui remplace les anciennes « primes de camp ») ou à la région parisienne MTRP (prime mise en place pour le personnel muté à partir du PAM 2024). Les bénéficiaires d’un logement défense touchent également l’IGAR réduit de 30%.

IEM_IGAR.png

Pour assurer la transition vers l’IEM et l’IGAR, une indemnité compensatrice transitoire (ICT) sera mise en place et garantira au militaire un niveau d’indemnisation au moins égal à celui perçu avec l’ICM et la MCIM dans le système actuel. Cette mesure de compensation accompagnera les militaires pendant 9 ans ou jusqu’à leur première mobilité géographique.

Tableau_IEM-IGAR.png

Exemples de montants liés à la mise en œuvre du bloc logement avant la NPRM et avec la NPRM.

20230130_Plaquette_IGAR.pdf (675 Téléchargements)

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/indemnite-d-etat-militaire-iem-et-son-complement-comiem/item/1239-l-indemnite-d-etat-militaire-iem-et-son-complement-comiem

L’indemnité d’état militaire (IEM) et son complément (COMIEM)

L’indemnité d’état militaire (IEM) et son complément (COMIEM)© armée de Terre / DRHAT
 

Le 3e volet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) sera mis en œuvre à compter du 1er octobre 2023. C’est la dernière étape d’une réforme d’ampleur permettant de disposer d’un système rationalisé, lisible, équitable et adapté aux enjeux actuels et futurs des ressources humaines.

L’indemnité d’état militaire (IEM) indemnise les obligations et sujétions particulières induites par le statut militaire et est donc versée à tous les militaires. L’IEM est la part « universelle » de l’indemnité pour charge militaire (c’est-à-dire l’ICM au taux logé). Une prime distincte, l’IGAR, indemnisera désormais les sujétions liées au logement. L’IEM est exonérée d’impôt sur le revenu et indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique (réévaluation au 1er janvier de chaque année).

infographie_IEM.png 

IEM_montants.png

De plus, ses conditions d’attribution sont plus adaptées aux réalités sociétales actuelles : versement des taux particuliers à hauteur de 50% pour chacun des membres d’un couple militaire dans une logique de parité et d’égalité salariale, prise en compte de la situation de parent isolé, suppression du délai de carence pour les partenaires d’un PACS. En outre, elle est perçue par les militaires affectés hors métropole[1].

Rosace des montants mensuels individuels pour les couples de militaires :

 IEM_tableau_couples_1.png

L’indemnité complémentaire d’état militaire (COMIEM) compense pour sa part la suppression partielle des jours de permissions complémentaires planifiées (PCP). La COMIEM est imposable.

 Le livret thématique téléchargeable ci-dessous est à votre disposition pour des compléments d’information.


[1] Militaires servant à l’étranger bénéficiant du régime de rémunération défini par le décret n°97-900 du 01/10/1997. Dans les DOM-COM, l’IEM est multipliée par l’index de correction propre au territoire concerné.

Télécharger les pièces jointes : 

Ya Rab Yeshua.

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https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/prime-de-performance-perf/item/799-la-prime-de-performance-perf

la Prime de Performance (PERF)

 

La prime de Performance (PERF) rémunère l'expertise et les compétences détenues par certains corps du ministère des armées.

Cette prime sera effective dès le 1er janvier 2022.

Vous trouverez en pièce jointe les informations relatives à la prime de performance.

Télécharger les pièces jointes : 

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/prime-de-commandement-et-de-responsabilite-militaire-pcrm/item/798-la-prime-de-commandement-et-de-responsabilite-militaire-pcrm

La Prime de Commandement et de Responsabilité Militaire (PCRM)

La Prime de Commandement et de Responsabilité Militaire (PCRM)©Armée de terre
 

La valorisation de l’exercice du commandement et des responsabilités militaires

La NPRM crée une prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM) qui va se substituer au dispositif de la NBI* (* nouvelle bonification indiciaire).  La PCRM est versée au regard du niveau du commandement ou des responsabilités exercées. Pour l’armée de Terre, l’objectif est évidemment d’attribuer la même prime aux militaires dont le commandement ou les responsabilités sont comparables et suffisamment importants pour justifier d’une prime : par exemple, tous les chefs de section, qu’ils soient officiers ou sous-officiers, bénéficieront du même niveau de prime.

La prime de commandement comportera 4 niveaux de forfaits correspondant à l’importance du commandement exercé. Pour l’armée de Terre, les niveaux identifiés sont clairs et se rapportent aux échelons connus d’exercice du commandement : chef de section ou de peloton : niveau 4, commandant d’unité : niveau 3, temps de commandement d’officier supérieur : niveau 2, chef de corps : niveau 1.

Concernant les postes de responsabilité, une prime annuelle comportant une part variable sera créée pour valoriser certains postes exerçant des responsabilités importantes en appui du commandement. Le montant de la part variable sera déterminé en fonction de l’atteinte des objectifs fixés préalablement par le commandement. Des directives fixeront le cadre et les modalités de la variabilité, qui sera mise en œuvre de manière progressive au sein de l’armée de Terre.

Au 1er janvier 2022, la NBI cessera d’être versée mensuellement pour les bénéficiaires de la PCRM. La PCRM, dont le versement sera annuel, sera versée à l’automne 2022 pour les huit mois de janvier à août ; avant d’entamer son premier cycle complet à compter de septembre 2022 jusqu’à fin août 2023. Les militaires bénéficiant actuellement d’une NBI et qui ne bénéficieront pas de la PCRM (soit parce qu’ils n’occupent pas un poste de commandement, soit parce qu’ils ne sont pas désignés comme bénéficiaire par leur chef) continueront cependant de percevoir une NBI de même niveau en 2022, puis dégressive pendant 2 ans.

NB : cessation de versement en début d’année 2022 ; reprise de paiement courant 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier pour les bénéficiaires.

IMAGE_PCRM_1.jpg

* variation possible pour les postes à responsabilité, à la hausse, comme à la baisse, en fonction des résultats.

Pour en savoir plus, cliquez sur le cahier ci-dessous.

Télécharger les pièces jointes : 

Ya Rab Yeshua.

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https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/indemnite-de-sujetions-d-absence-operationnelle-isao/item/797-l-indemnite-de-sujetions-d-absence-operationnelle-isao

L'Indemnité de Sujétions d'Absence Opérationnelle (ISAO)

L'Indemnité de Sujétions d'Absence Opérationnelle (ISAO)©Armée de terre
 

Une indemnité mieux adaptée à la nature des engagements opérationnels

Jusqu’à présent, l’engagement opérationnel était indemnisé au travers d’un système complexe qui combinait différentes indemnités avec des engagements de nature très variée. Dans le cadre de la NPRM, il a été décidé :

  • de conserver l’ISSE (indemnité de sujétions pour service à l’étranger et son supplément - SUPISSE) pour la rétribution des OPEX et des renforts temporaires à l’étranger ;
  • d’indemniser tous les autres engagements à partir d’un dispositif unique, l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO), à compter du 1er janvier 2022.

L’ISAO définit l’absence opérationnelle, dont la durée est exprimée en nuitées (23h-5h), comme une impossibilité pour le militaire de rejoindre son lieu de résidence habituelle de 23h à 5h du fait de sa participation à une activité opérationnelle.

Ce qu’il faut retenir :

Le droit à l’ISAO est ouvert en garnison comme hors garnison dès le premier découché, contrairement aux règles de l’ISC* (* indemnité de service en campagne) qui imposent aujourd’hui une durée minimale de 36h hors garnison. Avec l’ISAO, les MCD outre-mer seront désormais indemnisées de manière homogène, quels que soient les départements ou les collectivités concernés. L’absence opérationnelle est indemnisée même lorsqu’elle est exécutée individuellement, contrairement à l’ISC qui impose que le militaire ne soit pas isolé.


À retenir : À noter que les règles de non cumul en vigueur pour les ISC sont abandonnées. L’ISAO est cumulable avec l’ISA TAP (troupes aéroportées) et l’ISA PN (personnel navigant). La notion d’absence cumulée disparaît.


L’ISAO rémunérera l’activité à partir de forfaits différenciés en fonction de la nature et des conditions de l’activité considérée : les activités participant à la sécurité des moyens militaires de défense (SECPRO); les missions de protection de sites spécifiques confiées à des unités dédiées (PRODEF); les activités de préparation opérationnelles réalisées sous le commandement organique des chefs d’état-major d’armée (ACTOPS). Les taux applicables tiennent compte des sujétions spécifiques de chaque activité en distinguant les activités aéroterrestres des activités aéronavales.

Le montant des indemnités applicables aux activités aéroterrestres est défini de la manière suivante :

Activités aéroterrestres sur territoire d’affectation 

image_ISAO_1.jpg

Activités aéroterrestres réalisées hors du territoire d’affectation

IMAGE_ISAO_2.jpg

Les taux journaliers d’ISAO allouée au titre des services de garde ou de permanence sont quant à eux fixés de la manière suivante :

IMAGE_ISAO_3.jpg

Pour en savoir plus, cliquez sur le cahier ci-dessous.

Télécharger les pièces jointes : 

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/indemnite-de-mobilite-geographique-des-militaires-imgm/item/796-l-indemnite-de-mobilite-geographique-des-militaires-imgm

L' Indemnité de Mobilité Géographique des militaires (IMGM)

L' Indemnité de Mobilité Géographique des militaires (IMGM)©Armée de terre
 

L'IMGM indemnise de façon plus efficace les mutations répétées au cours de la carrière.

Contrairement aux COMICM-SUPICM naguère réservés aux militaires chargés de famille, l'IMGM est versée à tout militaire subissant une mutation imposée dans un nouvel arrondissement, quelle que soit sa situation de famille, y compris s'il fait le choix de ne pas déménager.

Pour en savoir plus, cliquez sur le cahier ci-dessous.

Télécharger les pièces jointes : 

https://rh-terre.defense.gouv.fr/remuneration/nouvelle-politique-de-remuneration-des-militaires-nprm/indemnite-de-mobilite-geographique-des-militaires-imgm

L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)

L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)
 

Depuis le 1er janvier 2021, l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) remplace le complément d’ICM (COMICM) et le supplément d’ICM (SUPICM).

CEMAT_1.jpg

« Outre la juste indemnisation des charges liées à la singularité militaire, la nouvelle politique de rémunération des militaires valorise les compétences spécifiques du combattant aéroterrestre ainsi que ses engagements opérationnels. La réalisation complète de la NPRM fournira aux armées des outils plus simples au service de l’attractivité et de la fidélisation de la ressource humaine, tout en favorisant l’activité opérationnelle. Ceci sera d’emblée perceptible avec la mise en œuvre prochaine de l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM). »

Général d'armée Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de Terre

La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) est une réforme majeure qui vise à refondre entièrement notre système de rémunération, pour mieux prendre en compte la singularité militaire et pour l’adapter aux sujétions actuelles du métier.

La NPRM, qui sera déployée de manière séquencée entre 2021 et 2023, regroupera les nouvelles indemnités en 9 blocs et trois familles :  la famille des singularités (blocs état militaire – garnison –mobilité), celle des capacités (compétences spécifiques - parcours professionnels - gestion de flux) et celle des finalités (engagement opérationnel –commandement –responsabilités).

Carton.png

L’IMGM indemnise l’obligation de devoir quitter sur ordre un lieu d’affectation. Cette obligation, inhérente au statut militaire, constitue une manifestation concrète de la disponibilité en tout temps et en tout lieu qui est exigée. L’IMGM prend en compte les conséquences ponctuelles de la mobilité imposée aux militaires, qu’il s’agisse par exemple des démarches administratives, du changement de cadre de vie ou de l’impact sur le travail du conjoint et le revenu du foyer.


 

Legifrance.jpg

 

Cette indemnité est définie par 3 textes règlementaires datés du 22 décembre 2020 :

  • le décret 1654 portant création de l’IMGM ;
  • deux arrêtés qui déterminent le taux de base et la formule de calcul de l’IMGM.

L’IMGM indemnise désormais toute nouvelle affectation entraînant une mutation pour raison de service dans un nouvel arrondissement préfectoral. La date d’affectation servant de référence, l’IMGM s’applique quelle que soit la date d’édition de l’ordre de mutation.

Ce qui est identique au dispositif actuel :famille1.png

  • le montant de l’IMGM dépendra toujours de la composition du foyer ;
  • les militaires mutés sans changement de résidence ne toucheront pas l’IMGM ;
  • le montant de l’IMGM prendra toujours en compte le nombre de mutations avec changement de résidence entre deux arrondissements. En outre, comme c’était déjà le cas auparavant, le nombre de ces mutations pris en compte pour le calcul de l’IMGM sera plafonné (la 10e mobilité et les suivantes sont indemnisées au même taux que la 9e).
  • serpent_mobilité.jpg
  • la création de l’IMGM ne modifie pas les conditions de prise en charge des frais de déménagement. Le déménagement continuera à être pris en charge selon les mêmes modalités.

Ce qui évolue grâce à l’IMGM :

grades_croix.png

  • les facteurs liés au grade et au lieu d’affectation sont abandonnés pour le calcul de l’IMGM ;
  • conformément au principe d’universalité, tout militaire en activité muté entre deux arrondissements sera ayant-droit, quelle que soit sa situation de famille. Les célibataires bénéficieront donc couple.pngdésormais de cette indemnité, tout comme les partenaires de PACS contractés il y a de moins de 2 ans et sera versée à chaque membre des couples de militaires. En cas de mutation des deux militaires du couple au cours de la même année, la part relative aux enfants sera répartie également entre les deux militaires. Les personnes prises en compte pour le calcul sont celles rattachées au foyer fiscal ;
     
  • célibataire.pngconformément au principe de neutralité, la condition de réalisation effective du déménagement est abandonnée et l’indemnité est due, que le déménagement ait lieu ou pas. Les célibataires géographiques peuvent donc à présent bénéficier de l’IMGM, répondant aux attentes des militaires de voir les célibataires géographiques mieux pris en compte ;

    carte_1.jpg
  • le changement de garnison d’affectation n’est plus un critère. Le territoire de la garnison est remplacé par celui de l’arrondissement préfectoral. Plus large que le territoire de la garnison, l’arrondissement préfectoral permet d’assurer que la contrainte indemnisée est bien réelle. Correspondant au territoire d’une sous-préfecture, l’arrondissement demeure plus petit que le département et assure ainsi un juste équilibre. Pour bénéficier de l’IMGM, il faudra donc que le changement d’affectation s’effectue entre deux arrondissements préfectoraux, collectivités d’Outre-mer ou Etats étrangers différents. Une mutation au sein d’un même arrondissement préfectoral n’ouvre pas droit à l’IMGM ;

Il existe deux exceptions à cette règle :

    • les départements 75, 92, 93 et 94, qui forment Paris et sa petite couronne, forment un seul et même arrondissement. Une mutation à l’intérieur de cette zone n’ouvre pas droit à l’IMGM. Il en va de même pour les différentes circonscriptions administratives composant une collectivité d’outre-mer ou un État étranger ;
    • en cas de logement pour nécessité absolue de service (NAS), l’occupation ou la libération d’un logement NAS sur ordre du commandement sans changement d’arrondissement ouvre droit à l’IMGM.
  • la fréquence, aujourd’hui calculée en fonction de la durée entre deux mutations, n’est plus prise en compte ; seul compte le nombre de mobilités entre deux arrondissements imposées au cours de la carrière.

En synthèse, l’IMGM sera donc versée à chaque mobilité géographique engendrée par une mutation ACR pour raison de service, dans une unité ou un organisme situé dans un nouvel arrondissement préfectoral[1]. La réalisation effective d’un déménagement n’est plus une condition. De même, si elle n’ouvre pas droit à l’IMGM, la mutation ACR au sein d’un même arrondissement pourra toujours donner lieu au remboursement des frais de déménagement.

La date d’affectation servant de référence, l’IMGM s’applique quelle que soit la date d’édition de l’ordre de mutation. Elle sera versée au plus tôt sur la solde suivant la date de ralliement de la nouvelle affectation, automatiquement et en une seule fois sans que le militaire n’ait à entreprendre de démarche.

Roue.png

 

 

La Rosace ci-contre affiche les montants de l’indemnité en fonction du nombre de mobilités entre deux arrondissements effectuées, et de la composition du foyer fiscal (entendu comme le nombre total de personnes composant le foyer fiscal et non le nombre total de parts fiscales).

La direction des ressources humaine de l’armée de Terre propose :

Sources :

La délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD) propose un livret pédagogique permettant d’aborder les généralités autour de la NPRM et de l’IMGM.


[1] cf. exceptions à cette règle, citées dans le texte.

Télécharger les pièces jointes : 

Ya Rab Yeshua.

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