Question IDPNO

[Yellker]

Bonjour à tous, 

Voila ma situation. L’armée au bout de 8 ans de service m’a proposé 2 années supplémentaires poussant ma limite de 9 à 11 ans de service, l’atteinte de la butée du créneau IDPNO étant bien mentionnée sur la proposition et j’ai reçu avec, un message officiel de l’AAE spécifiant que pour les personnels sous-officier non S2 ( mon cas ) la DRHAAE injecterait une proposition de non renouvellement après les 11 années. Hors à l’heure actuelle, la DRHAAE vient de me faire une proposition avec un renouvellement de 5 années qui me pousserait de 11 à 16 ans de service ( sortie du créneau IDPNO et de la condition de non renouvellement pour l’avoir ). Sauf que, vu la proposition aux 9 ans d’atteinte de la butée et surtout le message officiel qui m’avait été envoyé me spécifiant que la DRHAAE injecterais un non renouvellement, contrairement à ce qu’il font au final, quel sont mes recours possible pour quand même partir avec cette prime ? 
 

en vois remerciant d’avance 

 

cdt

[BTX]

Ne suis pas un spécialiste de la gestion du personnel AAE.

Vous êtes dans une spécialité déficitaire ? 

Dans l'armée de Terre, confronté à une telle échéance, l'administré ne souscrirait pas à la proposition de renouvellement de contrat de manière à rester dans le créneau IDPNO.

BTX

[Malina]

Il y a de nombreux sous-officiers non S2 qui voient leur contrat renouvelé, cela n'a rien d'étonnant et ça fait de nombreuses années que cela se produit.

Il n'y a aucun document officiel à ma connaissance qui dit que, faute de S2, on vous vire à 11 ans. Cela est une forte possibilité mais absolument pas du tout une obligation. D'ailleurs, vous pouvez aller jusqu'à 19.5 ans de service sans S2, ce qui contredit largement un quelconque texte officiel que vous pensez avoir eu? Quel document spécifie cela?

Quand j'ai resigné de 5 à 11 ans de service, rien de cela n'était marqué sur ma proposition de contrat. Il y avait juste marqué que le contrat proposé avait obligation de s'arrêter à 11 ans pour garantir une éventuelle IDPNO si un autre proposition de contrat n'avait pas lieu par la suite. C'est leur seule obligation.

Vous n'avez pas réellement de recours. À voir avec la DRHAAE s'ils peuvent supprimer la proposition pour partir avec l'IDPNO. Cela aurait dû être fait en avance par vos soins, je crains que ça soit trop tard. Rapprochez vous de défense mobilité pour voir vos options, j'ai des collègues qui ont réussi à s'en sortir avec leur aide MAIS c'était à un moment où il y avait moins de tension. Je ne sais pas si maintenant ça se fait encore.

Légalement, si on se base sur les textes officiels, vous ne pouvez pas prétendre à l'IDPNO si une proposition de renouvellement vous est faite.

"Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité, qui ayant au moins huit ans et au plus onze ans révolus de services militaires sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat."

Modifié 19 septembre 2023 par Malina

[Yann pyromane]

Quelle est le montant de cette fameuse prime dont tout le monde parle ?

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/511209/idpno

Ils disent 14 mois de solde brute est ce çà ?

[Malina]

Oui, exactement, ça tourne dans les 25.000€, non imposable mais il me semble que par contre il y a des déductions salariales habituelles, donc je dirais 19.500€ net environ.
Après ça dépend de la solde de base mais normalement elle n'est pas très élevée pour ceux qui partent entre 9 et 11 ans, sauf si sous-officier avec brevet supérieur, ça sera plutôt dans les 28.000€ brut.

Donc non négligeable. Il faut vraiment tout anticiper pour éviter de se faire avoir.
Dans l'armée de l'air il y a quelques années (pas si loin que ça, le dernier que j'ai vu faire c'était il y a environ 3 ans) les militaires faisaient un demande de non renouvellement de contrat pour toucher l'IDPNO et ça marchait, la DRHAAE ne proposait donc pas de nouveau contrat, ils faisaient ça dès leurs démarches de reconversion environ 2 à 1,5 ans avant de partir, avant qu'un nouveau contrat ne soit proposé. C'était une pratique acceptée. Je ne sais pas si c'est le cas encore.
Le souci qui se présente ici c'est qu'il n'y a pas eu d'anticipation à ce niveau là donc ça sera à la bonne volonté de la DRHAAE. Et en ce moment, ils n'ont vraiment pas envie que les sous-officiers partent. La preuve: ils ont renouvelé le contrat d'un gars sans S2/BS (ce qui est très courant actuellement). Limitation à 19,5 ans de service.

[Yann pyromane]

Quel est en 2023 le premier moment ou on peut retourner dans le civil avec une retraite à jouissance immédiate ? Je date un peu à ce sujet .

[Malina]

17 ans de service effectifs.
Généralement on part à 17,5 pour avoir le bénéfice du dernier indice de solde, car il faut 6 mois pour le valider. 
19,5 sans décote.

[Yann pyromane]

Merci pour la réponse .