Un ex-militaire, auteur d'un livre sur la DGSE, mis en examen pour divulgation du secret défense

[BTX]

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2023/09/21/dgsebis-24121.html

Dans un post du 27 mai, j'avais signalé la parution d'un ouvrage consacré à la DGSE. Il s'agissait du livre Espion. 44 ans à la DGSE de Richard Volange (un pseudo) sorti chez Talent Editions (288 pages, 21,90€).

Cet ancien militaire a été mis en examen jeudi à Paris, notamment pour détournement et divulgation du secret de défense nationale. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Contrairement à ce que j'écrivais dans une première version de ce post, l'ancien espion a été interpellé le 12 septembre par des policiers de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon une information du Canard Enchaîné. Son conseil, Me Emmanuel Ludot, a confirmé cette mise en examen, prononcée vendredi 15 septembre.

Selon Le Canard Enchaîné, ce sont les détails livrés sur la traque et la capture de Peter Cherif, vétéran du djihad français, en 2018 que lui reproche la justice. Me Ludot a simplement confirmé qu'était reproché à son client "le contenu de son livre". 

Quelques mots sur le livre:
Entré à 19 ans dans les services secrets grâce à son père, lui-même agent, il va y rencontrer sa future femme et son futur beau-père; d'où le titre du chapitre 1: "la DGSE, une histoire de famille". D’archiviste à agent de terrain, de Paris à Djibouti, Richard Volange (un nom d'emprunt bien sûr mais assez transparent), comme le dit l'éditeur, a eu une carrière exceptionnelle, qui l’a mené au coeur de la politique française en Afrique et de ses erreurs. L'auteur totalise dix ans aux Archives, trois à la section Europe, une vingtaine au "secteur N" -le service Afrique- de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure), dont quinze sur le terrain, de la Centrafrique au Burundi, en passant par la République du Congo. Son livre, dont les dernières pages sont amères, mérite bien quelques heures d'une lecture qui rappellera à certains quelques bons souvenirs des Congo, d'Angola et d'autres lieux exotiques.

[Malina]

Il y en a vraiment qui pensent que le Secret Défense existe juste pour faire genre et beau... Pourtant on passe notre vie à signer tout ce qu'engage notre habilitation... certains n'ont peut-être pas envie de lire les 2 pages, mais c'est quand même quelque chose de sérieux...

Comme la journaliste qui a divulgué des documents confidentiels, et elle se plaint d'entrave à la liberté de presse... elle est ressortie "libre" pour le moment mais l'ancien militaire va faire face à des poursuites. Tout ça pour une information presque caricaturale et sans intérêt, à mon avis.

Dommage de se foutre en l'air bêtement...

Pour rappel:
"En effet, l’article 413-9 du code pénal, énonce que « Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès. ».

Ce délit peut être entendu au sens large car il concerne autant la divulgation que la communication d’informations classées secret défense et le fait d’en prendre connaissance ou possession, sans habilitation ou légitimité.

Par les articles 413-10 et 413-11 du Code pénal, deux types d’auteurs, pouvant se rendre coupables de délit de compromission, sont à distinguer.

• d’une part, les personnes dépositaires de l’autorité publique, visées par l’article 413-10 du Code pénal
• d’autre part, les autres « non visées par l’article 413-10 » du Code pénal - précisément toute personnes non habilitées, - article 413-11 du code pénal-

Egalement, le délit de compromission peut être commis par un acte positif ou dans certains cas, par passivité de l’auteur de l’infraction, notamment par négligence ou imprudence de la personne habilitée, qui permet l’accès à une information classée défense.

Prévu par les articles 413-10 et 413-11 susvisés, le délit de compromission est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende -pour les personnes non dépositaires- et de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d'amende -pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.

Des peines complémentaires sont prévues en vertu l’article 414-5 du Code pénal, notamment l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec la fonction publique ou à l’occasion de laquelle a été commis l’infraction, ainsi que l’interdiction de séjour.

La tentative du délit de compromission est quant à elle punie des mêmes peines en vertu de l’article 413-12 du Code pénal."

Source: LA PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE - MDMH Avocats (mdmh-avocats.fr)

[Levy Pierre]

Le 25/09/2023 à 13:57, Malina a dit :

Prévu par les articles 413-10 et 413-11 susvisés, le délit de compromission est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende -pour les personnes non dépositaires- et de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d'amende -pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.

En clair, je ferais bien de faire de grosses économies avant de publier ce que je fais tous les jours dans le cadre de "la protection du secret de la défense nationale"

HUM !