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Blessure / rupture contrat hors période probatoire


Arthuuuur

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Bonjour, j'avais déjà créer un sujet similaire et j'ai eu des nouvelles donc je vais vous exposer mon problème...

 

Je vous contacte donc pour obtenir de l'aide suite à une situation qui m'implique et je n'en ai donc aucunement parler à un supérieur pour ne pas que cela me donne des problèmes ou remarques pour l'instant.

 
Ma période probatoire est finie. J'ai 8 mois de service en contrat VDAT.
Le médecin m'a mit inapte à l'engagement la semaine dernière quand j'étais en arrêt, à cause de ma blessure et m'a demandé de guérir chez moi et de revenir quand je serais mieux. (je revenais d'un long arrêt maladie, 152j au total)
 
Cependant, le commandement de ma compagnie (au moins le capitaine), s'est rendu compte que vu qu'il y a eu des erreurs administratives (prolongement de période probatoire de 3 mois que j'ai signé en décembre à mon cadre de l'époque qui était sergent).
Cette prolongation le secrétariat ne l'a pas reçu donc ma période probatoire s'était terminée en janvier et donc cela a entraîné également l'impossibilité de me proposer un contrat EVAT (ou quelque chose du style). 
(Je suis passé entre les mailles du filet)
 
J'ai dépassé ma période probatoire et ayant 8 mois de service et 4 mois restant avant la fin de mon contrat, on m'a mit en secrétariat pendant 4 mois pour que je travaille (je postulais pour combattant).
 
On m'a dit qu'ils allaient voir avec le médecin pour enlever l'inaptitude engagement et me repasser en "apte" pour que je puisse tout faire dont notamment une "rééducation progressive" à l'armée avec le kiné en parallèle.
Si au bout de 4 mois je ne suis pas rétablis on ne me prolonge pas et donc ca me met mal (car j'ai obtenu l'affim en février) et si je suis rétablis on me resigne un contrat.
 
Le kiné de mon domicile m'avait précisé qu'il me fallait un grand repos pour espérer guérir.
Je comptais donc rentrer chez moi comme convenu avec le médecin de base et revenir au régiment en me ré-engagant quand j'aurai été rétablis.
 
Le capitaine m'a dit que l'armée ne résiliera pas mon contrat car ça leur coutera trop chère vu qu'il me reste 4 mois de contrat vu que je suis VDAT.
 
En plus de ça, je gagnerai encore un petit salaire (600-700€ par mois) alors que j'ai un emprunt bancaire dans le civil de 12000€.
 
Je ne veux pas me retrouver inapte définitif par malheur en octobre si je dois me ré-engager et que mon genou ne s'est pas rétabli voir à empiré.
 
Mes problèmes sont toujours là, même en marchant (même au secrétariat, je peux passer de assis debout régulièrement, debout prolongé dans le régiment en globalité ect...) ce qui n'arrange pas mon cas même si j'essaye de ne pas le montrer.
 
Comment pouvez-vous m'aider ? (Mon arrêt s'est terminée aujourd'hui).
 
Merci à vous.

 

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il y a 3 minutes, h2M a dit :

Bonjour Arthur,

Quelle est ta question exactement ?

Quels sont tes souhaits à toi ?

Comme c'était convenu avec le médecin de base  

Retour au domicile sans contrat et revenir de ré-engager quand je suis guéris  

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à l’instant, Arthuuuur a dit :

Comme c'était convenu avec le médecin de base  

Retour au domicile sans contrat et revenir de ré-engager quand je suis guéris  

Donc si je comprends bien :

1) Attendre la fin de ton contrat VDAT, tout en poursuivant ta rééducation

2) Poursuivre ta rééducation en qualité de civil, puis

3) Te réengager quand tu es rétablis ?

Dis moi si le cheminement est bon sinon corrige le 😄

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Posted (edited)

Pour le 1er ce n'est pas tout à fait ça 

Je suis censé être combattant d'infanterie en régiment para et on souhaite me faire passer les 4 mois restants de mon contrat au secrétariat car me faire partir coûtera trop chère à l'armée car je suis VDAT avec 4 mois restants

L'armée s'est trompée administrativement, ils n'ont pas reçu ma 1ere prolongation de période probatoire ce qui a entraîné une impossibilité de me proposer un contrat EVAT au 5eme mois    

 

Moi ce que je souhaite c'est juste à partir de la 2 

Edited by Arthuuuur
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il y a 3 minutes, Arthuuuur a dit :

Pour le 1er ce n'est pas tout à fait ça 

Je suis censé être combattant d'infanterie en régiment para et on souhaite me faire passer les 4 mois restants de mon contrat au secrétariat car me faire partir coûtera trop chère à l'armée car je suis VDAT avec 4 mois restants

L'armée s'est trompée administrativement, ils n'ont pas reçu ma 1ere prolongation de période probatoire ce qui a entraîné une impossibilité de me proposer un contrat EVAT au 5eme mois    

L'idéal étant d'expliquer ton souhait par le bien d'un compte rendu qui sera adressé au chef de corps en format A3, avec avis CDS, CDU, RRH, et décisions chef de corps. (vois avec ton chef du secrétariat pour le formalisme).

Ton capitaine qui t'explique que "l'armée ne résiliera pas mon contrat car ça leur coutera trop chère vu qu'il me reste 4 mois de contrat vu que je suis VDAT"

Il est gentil mais hormis un avis sur ton compte rendu, il n'a aucune décision à prendre à ce sujet, qui se fait bien bien bien au-dessus de lui.

Dans ce CR tu as le droit de demander ce que tu veux, ce que tu souhaites et ce à quoi t'aspires à terme.

Les chefs décideront ensuite.

il y a 7 minutes, Arthuuuur a dit :

 

 

Moi ce que je souhaite c'est juste à partir de la 2 

Je pense que demander un arrêt de travail dans ta situation est envisageable, mais je vois que t'en as épuisé beaucoup.

Si l'arrêt n'est pas envisageable, il faut demander à résilier ton contrat, et la manière de faire se trouve au message au dessus

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Posted (edited)
il y a 6 minutes, h2M a dit :

L'idéal étant d'expliquer ton souhait par le bien d'un compte rendu qui sera adressé au chef de corps en format A3, avec avis CDS, CDU, RRH, et décisions chef de corps. (vois avec ton chef du secrétariat pour le formalisme).

Ton capitaine qui t'explique que "l'armée ne résiliera pas mon contrat car ça leur coutera trop chère vu qu'il me reste 4 mois de contrat vu que je suis VDAT"

Il est gentil mais hormis un avis sur ton compte rendu, il n'a aucune décision à prendre à ce sujet, qui se fait bien bien bien au-dessus de lui.

Dans ce CR tu as le droit de demander ce que tu veux, ce que tu souhaites et ce à quoi t'aspires à terme.

Les chefs décideront ensuite.

Le secrétariat de la compagnie dans laquelle je suis obéisse juste au capitaine (ce qui est normal en soit) et sont d'accord avec lui

comment adresser ce CR au chef de corps ? de base j'étais censé partir

j'avais donc fais un CR pour qu'on me passe EVAT la semaine dernière pour qu'ensuite on puisse me faire partir médicalement mais de retour au régiment aujourd'hui après la fin de mon arrêt pour qu'au final on me dise aujourd'hui "on ne peut pas finalement, au moins ça t'as entraîné à faire un CR"

et niveau section je n'ai plus de section à proprement parler vu que j'étais en arrêt, je suis avec la compagnie d'instruction et des dénonçants, inapte, pax normaux ect...

merci de tes réponses en tout cas, je t'avoue que ça m'a quand même mit un sacré coup de massue sur la tête tout ce qu'on m'a sortie en une journée 

Edited by Arthuuuur
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il y a 2 minutes, Arthuuuur a dit :

Le secrétariat de la compagnie dans laquelle je suis obéisse juste au capitaine (ce qui est normal en soit) et sont d'accord avec lui

comment adresser ce CR au chef de corps ? de base j'étais censé partir

j'avais donc fais un CR pour qu'on me passe EVAT la semaine dernière pour qu'ensuite on puisse me faire partir médicalement mais de retour au régiment aujourd'hui après la fin de mon arrêt pour qu'au final on me dise aujourd'hui "on ne peut pas finalement, au moins ça t'as entraîné à faire un CR"

et niveau section je n'ai plus de section à proprement parler vu que j'étais en arrêt, je suis avec la compagnie d'instruction et des dénonçants, inapte, pax normaux ect...

merci de tes réponses en tout cas, je t'avoue que ça m'a quand même mit un sacré coup de massue sur la tête tout ce qu'on m'a sortie en une journée 

On est bien d'accord, tu ne veux pas te mettre en arrêt, toi, tu veux juste rompre ce contrat de travail pour que tu puisses rentrer chez toi avant la fin de celui-ci ?

Dans ce cas il faut vraiment faire ce compte rendu de résiliation, c'est ton droit.

Parle en à ton chef une nouvelle fois, il va en toucher un mot au CDU.

C'est un compte rendu en format A3 que tu donnes à ton chef de service/section, qu'il renseignera, qu'il transmettra au CDU, qu'il transmettre au responsable RH de ton régiment.

Il me semble que la DRHAT (la maison mère RH de l'armée de terre) impose toutefois un délais de 2 mois entre la demande et la réponse, donc ne soit pas pressé... en attendant si tu ne te sens pas de travailler il faut consulter pour potentiellement prolonger l'arrêt de travail. 

 

Dans tous les cas, en y mettant les formes évidemment, il faut vraiment insister pour éditer ce compte rendu.

Aussi, puisque tu es au secrétariat, n'hésite pas aussi potentiellement lors de tes rondes courriers, si t'en fait, à passer chez les RH régimentaires, discuter rapidement de cette histoire, puisque le CR ira chez eux de toute façon.  Donc ils peuvent te donner des pistes.

 

 

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à l’instant, h2M a dit :

On est bien d'accord, tu ne veux pas te mettre en arrêt, toi, tu veux juste rompre ce contrat de travail pour que tu puisses rentrer chez toi avant la fin de celui-ci ?

Dans ce cas il faut vraiment faire ce compte rendu de résiliation, c'est ton droit.

Parle en à ton chef une nouvelle fois, il va en toucher un mot au CDU.

C'est un compte rendu en format A3 que tu donnes à ton chef de service/section, qu'il renseignera, qu'il transmettra au CDU, qu'il transmettre au responsable RH de ton régiment.

Il me semble que la DRHAT (la maison mère RH de l'armée de terre) impose toutefois un délais de 2 mois entre la demande et la réponse, donc ne soit pas pressé... en attendant si tu ne te sens pas de travailler il faut consulter pour potentiellement prolonger l'arrêt de travail. 

 

Dans tous les cas, en y mettant les formes évidemment, il faut vraiment insister pour éditer ce compte rendu.

Aussi, puisque tu es au secrétariat, n'hésite pas aussi potentiellement lors de tes rondes courriers, si t'en fait, à passer chez les RH régimentaires, discuter rapidement de cette histoire, puisque le CR ira chez eux de toute façon.  Donc ils peuvent te donner des pistes.

 

 

Exactement, j'étais déjà en arrêt. Que je reparte en arrêt ou que je reparte chez moi le temps de bien le soigner avec mon kiné c'est ce que je souhaite  

La résiliation c'est possible hors période probatoire ? En cas de réengagement ça va me retomber dessus non?

Ou je suis on a pas de chef, la plupart sont AD la semaine et moi je suis AD secrétariat 

2 mois vraiment ? je ne m'attendais pas à ce que ça soit aussi long pour raison médicale

pas envie non plus qu'on me reforme pour pas qu'ils se prennent la tête avec moi 

Prolonger l'arrêt ne semble pas être la meilleure des idées... J'atteint déjà 152j (ce qui est énorme et proche de la limite des 180). En plus de ça la dernière fois le médecin était pas trop chaud pour me prolonger l'arrêt vu la durée de celui ci (le capitaine m'avait donné comme limite juin de base). Pour ça qu'il m'a mit inapte à l'engagement pour que je me soigne et que je revienne plus tard me ré engager. Pour ça aussi que le capitaine m'a dit qu'ils avaient pas pensé au fait que je n'étais plus sous période probatoire et qu'ils allaient donc s'arranger avec le médecin militaire pour me repasser apte 

 

Pour ton dernier paragraphe ça n'arrivera pas je pense. Je ne fais que les taches que la secrétaire ne souhaite pas faire (les trucs chiants)

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Citation

La résiliation c'est possible hors période probatoire ? En cas de réengagement ça va me retomber dessus non?

Oui tout militaire peut demander à résilier son contrat, après tout militaire doit prendre conscience que ça peut être refusée (par la DRHAT toujours), puisqu'un contrat militaire ça s'honore ... 😄

Effectivement il est plus facile de le faire en période probatoire, mais dans ce cas on parlera de "dénonciation" et non de "résiliation", ce qui n'est plus d'actu pour toi.

Disons que si tu te réengages directement dans ton régiment, c'est possible d'ailleurs, les régiments font office de "CIRFA" aujourd'hui, ils auront connaissance de ta situation.

Si tu te réengages ailleurs, effectivement ça pourra soulever des interrogations. Mais si le compte rendu est bien rédigé, et que tu puisses expliquer à tes interlocuteurs ces choix, y aura pas de soucis.

Le compte rendu papier d'ailleurs n'est que formalisme, une demande de résiliation se fait via le logiciel "CONCERTO" que tu as surement entendu parlé au secrétariat. C'est par l'intermédiaire d'un "FUD" depuis "CONCERTO" que le dialogue sera ouvert avec la DRHAT. Mais pour arriver à ce "formulaire unique de demande / FUD" électronique, il faut lancer les hostilités par le CR papier...

Dans tous les cas que ce soit sur le CR papier ou sur le FUD (qui reprendra ce que tu as écrit sur le papier) tu dois argumenter un max et justifier le fait que tu veuilles résilier ce contrat et pourquoi ils devraient accepter ce choix (soins, réengagement...).

Dans ce CR tu peux y joindre les pièces médicales éventuellement pour appuyer ta demande (peut-être un mot d'un médecin qui préconise les soins chez toi ?)

Bref, comme tu l'imagines, en  4 mois, c'est vraiment juste juste et tu seras déjà sur la fin...

 

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il y a 2 minutes, h2M a dit :

Oui tout militaire peut demander à résilier son contrat, après tout militaire doit prendre conscience que ça peut être refusée (par la DRHAT toujours), puisqu'un contrat militaire ça s'honore ... 😄

Effectivement il est plus facile de le faire en période probatoire, mais dans ce cas on parlera de "dénonciation" et non de "résiliation", ce qui n'est plus d'actu pour toi.

Disons que si tu te réengages directement dans ton régiment, c'est possible d'ailleurs, les régiments font office de "CIRFA" aujourd'hui, ils auront connaissance de ta situation.

Si tu te réengages ailleurs, effectivement ça pourra soulever des interrogations. Mais si le compte rendu est bien rédigé, et que tu puisses expliquer à tes interlocuteurs ces choix, y aura pas de soucis.

Le compte rendu papier d'ailleurs n'est que formalisme, une demande de résiliation se fait via le logiciel "CONCERTO" que tu as surement entendu parlé au secrétariat. C'est par l'intermédiaire d'un "FUD" depuis "CONCERTO" que le dialogue sera ouvert avec la DRHAT. Mais pour arriver à ce "formulaire unique de demande / FUD" électronique, il faut lancer les hostilités par le CR papier...

Dans tous les cas que ce soit sur le CR papier ou sur le FUD (qui reprendra ce que tu as écrit sur le papier) tu dois argumenter un max et justifier le fait que tu veuilles résilier ce contrat et pourquoi ils devraient accepter ce choix (soins, réengagement...).

Dans ce CR tu peux y joindre les pièces médicales éventuellement pour appuyer ta demande (peut-être un mot d'un médecin qui préconise les soins chez toi ?)

Bref, comme tu l'imagines, en  4 mois, c'est vraiment juste juste et tu seras déjà sur la fin...

 

sur de toi?

il me semble que sa peut être assez facile 

 

Edited by Argur
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il y a 3 minutes, Argur a dit :

sur de toi?

il me semble que sa peut être assez facile 

 

Pour un mili hors période probatoire ? C'est un bordel monstre pour résilier. Surtout suivant la conjoncture actuelle de fidélisation.

La plupart se redirige sur une réforme médicale, puisque la partie RH bloque.

Effectivement pour son cas à lui, je ne m'avance pas, mais rien que son CDU qui lui dit "l'armée te résiliera pas" ... super comme CDU ... je pense surtout que son compte rendu va moisir sur son bureau parce qu'il n'en aura rien à cirer

Edited by h2M
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à l’instant, h2M a dit :

Pour un mili hors période probatoire ? C'est un bordel monstre pour résilier. Surtout suivant la conjoncture actuelle de fidélisation.

La plupart se redirige sur une réforme médicale, puisque la partie RH bloque.

une réforme médicale? réforme TAP pour lui comme il est dans un régiment para ou reforme armée définitif ?

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il y a 1 minute, Argur a dit :

une réforme médicale? réforme TAP pour lui comme il est dans un régiment para ou reforme armée définitif ?

Il lui reste que 4 mois à faire, si son chef de corps écrit sur son compte rendu qu'il en a besoin au secrétariat (hypothèse...) la DRHAT va suivre et emettre un refus de résiliation (hypothèse, réaliste toutefois, aussi...)

Faut vraiment que les avis hiérarchiques aillent en sa faveur.

Edited by h2M
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à l’instant, h2M a dit :

Il lui reste que 4 mois à faire, si son chef de corps écrit sur son compte rendu qu'il en a besoin au secrétariat (hypothèse...) la DRHAT va suivre et emettre un refus de résiliation.

Faut vraiment que les avis hiérarchiques aillent en sa faveur.

après si vraiment ça "coûte chère" de résilier, tu ne penses pas que justement pour 4 mois pour eux qui paraissent peu et qui pour lui peut sembler une éternité (je le comprends) vont justement refuser en cas de recours par la voie classique ?

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il y a 5 minutes, Argur a dit :

après si vraiment ça "coûte chère" de résilier, tu ne penses pas que justement pour 4 mois pour eux qui paraissent peu et qui pour lui peut sembler une éternité (je le comprends) vont justement refuser en cas de recours par la voie classique ?

la DRHAT qui donne la réponse définitive, suit vraiment à 99% des cas (je donne ce chiffre, puisque j'ai bossé quelques années en RH) le chef de corps, qui lui-même suit la hiérarchie du dessous.

Donc si du CDU ça part d'un avis favorable, espérons que le RH régimentaire mette favorable aussi... mais lui il est concentré sur ses tableaux excels que l'humain.

Ce que je veux faire comprendre dans tout ça c'est de donner une conduite à tenir "officielle", une solution à sa demande. C'est comme ça qu'on demande à résilier un contrat.

Derrière il faut prendre en compte que le "refus" est à envisager, donc la solution "RH" tombe à l'eau. C'est en cela que beaucoup de militaires se tournent vers le médical pour quitter l'armée.

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il y a 1 minute, h2M a dit :

la DRHAT qui donne la réponse définitive, suit vraiment à 99% des cas (je donne ce chiffre, puisque j'ai bossé quelques années en RH) le chef de corps, qui lui-même suit la hiérarchie du dessous.

Donc si du CDU ça part d'un avis favorable, espérons que le RH régimentaire mette favorable aussi... mais lui il est concentré sur ses tableaux excels que l'humain.

Ce que je veux faire comprendre dans tout ça c'est de donner une conduite à tenir "officielle", une solution à sa demande. C'est comme ça qu'on demande à résilier un contrat.

Derrière il faut prendre en compte que le "refus" est à envisager, donc la solution "RH" tombe à l'eau. C'est en cela que beaucoup de militaires se tournent vers le médical pour quitter l'armée.

comment peuvent il utiliser le médical pour quitter l'armée ? 

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il y a 5 minutes, Argur a dit :

comment peuvent il utiliser le médical pour quitter l'armée ? 

La réforme médicale, qui est une procédure initiée en liaison avec les médecins militaires uniquement, qui statuent des suites à donner.

Les RH n'ont plus rien à voir là-dedans si ce n'est de prendre en compte les différents arrêts et autres documents médicaux, jusqu'à la réforme définitive ou le placement en congé longue maladie, (CLM / CLDM notamment).

 

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il y a 7 minutes, h2M a dit :

La réforme médicale, qui est une procédure initiée en liaison avec les médecins militaires uniquement, qui statuent des suites à donner.

Les RH n'ont plus rien à voir là-dedans si ce n'est de prendre en compte les différents arrêts et autres documents médicaux, jusqu'à la réforme définitive ou le placement en congé longue maladie, (CLM / CLDM notamment).

 

C'est pour ça que le médecin m'avait mit inapte à l'engagement pour que je revienne plus tard je pense 

Mais là le capitaine et le secrétaire vont avoir une discussion avec lui pour qu'il me remette apte 

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