Article 4139-1

[Cédric1364]

Bonjour, lauréat d'un concours dans la fonction publique territoriale, j'aurais voulu savoir si l'armée pouvait refuser un détachement via l'article 4139-1? 

J'ai bien entendu informé mon unité de mon inscription et réussite du concours. 

Merci. 

[Decurio]

Le 03/01/2025 à 11:46, Cédric1364 a dit :

Bonjour, lauréat d'un concours dans la fonction publique territoriale, j'aurais voulu savoir si l'armée pouvait refuser un détachement via l'article 4139-1? 

J'ai bien entendu informé mon unité de mon inscription et réussite du concours. 

Merci. 

Je ne sais pas si l'armée déroge au reste de la fonction publique, prise au sens large. Mais dans la FP, un détachement suite à une réussite à un  concours est de plein droit. C'est dans cette direction, cet aspect statutaire qu'il faut chercher. A mon avis le mieux est de se renseigner auprès de l'administration d'accueil, éventuellement auprès d'un de ses syndicats. Ils ont normalement des gens qui s'y  connaissent, voire des  juristes.

A priori, ce que je comprends, c'est qu'à partir du moment où une durée minimale stipulée dans contrat est respectée, ça fonctionne sur acceptation automatique, comme dans le reste des services de l'Etat. Il faut en aviser l'autorité militaire.

Edited January 4, 2025 by Decurio
oublis