IDPNO SEA

[hotto]

Bonjour, je suis brigadier BMPE en fin de contrat (10ans et 1 jour) au SEA.

Je n'ai pas refusé de renouvèlement de contrat.

Ai je droit au IDPNO? Si oui où puis je trouver les textes?

Merci d'avance.

Modifié 6 novembre 2013 par hotto

[hotto]

J'ai déjà parcouru pas mal de décret article et forum. J'ai également essayé d'avoir des renseignement au prés de mon chef de dépôt et président de catégorie qui ont chacun contacté la direction.

La seul réponse apporté a été: "Il est brigadier il n'a droit a rien."

Néanmoins, dans mes recherche je suis tombé sur ceci:

852-directives-techniques-mdr-2010

DÉCRET N° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers, modifiée.

Anenxe 2

7. IDPNO5 et allocation chômage

7.1 IDPNO

Tout caporal-chef quittant l’institution entre 9 et 11 ans de service révolus, après avoir reçu une décision de non renouvellement de contrat, doit bénéficier de l’IDPNO.

Le principe suivant doit être appliqué : Le chef de corps ne propose un contrat qu’à l’EVAT qu’il souhaite conserver et volontaire pour signer ce contrat ; Les autres reçoivent, dans les délais règlementaires, une décision de non renouvellement de contrat.

Pour permettre l’attribution de l’IDPNO, le chef de corps doit promouvoir caporal-chef au 1er jour du dernier mois de service tout caporal titulaire du BMPE. Cependant, si le comportement de l’engagé ne répond pas aux critères habituels d’avancement, cette nomination peut ne pas être prononcée ; il revient à la DRHAT/BCM de prendre cette décision à la lecture de l’argumentaire du corps.

Les caporaux qui ne rempliraient pas les conditions de diplôme en vue de l’obtention du grade dans le dernier mois de service ne seront pas éligibles au bénéfice de l’IDPNO.

Mon chef de Dépôt m'a dit a la vu de ces texte: "On est pas armée de terre."

Je ne trouve rien concernant le SEA et me retrouve a présent a un mois de la RDC ne sait strictement rien de ce que j'ai a faire et tout ceux auprès de qui je me renseigne me dise j'ai droit a rien sans avoir quoi que ce soit a l'appuis pour me le justifier.

C'est pourquoi je m’adresse a vous afin de savoir si quelqu'un aurai une réponse précise.

[BTX]

Pour HOTTO,

1. Le ménage a été fait qui pouvait perturber votre appréciation.

2. Vous l'écrivez vous-même : vous n'êtes que caporal et non...............caporal-chef.

Qu'en déduisez-vous ?

BTX

[hotto]

C'est pour cela que je recherche des information et des texte car j'ai été naïf et ai cru ce que mes chefs m'ont dit.

Tout comme le fait que j'ai reçu un renouvellement de contrat alors que j'ai fais un compte rendu faisant part de mon désire de non renouvellement au-delà de 10 ans.

En suivant les textes un contrat ne peux m’être proposé si j'ai fais connaitre mon intention de non renouvellement afin justement de ne pas perdre l’éligibilité aux IDPNO.

Après mainte recherche j'ai trouvé bon nombre de réponses mais certaines reste encore un peu flou pour moi d'ou ce post.

Pour ce qui est du grade de Brigadier-chef j'ai a priori été mis a l'avancement il y a 7 ans (trop tôt par rapport au 4 ans de service) mais par la suite j'ai ue 4 très mauvaise notation par un chef de dépôt qui ne pouvait pas me voire en photo.

Les compte rendus démontrant les notations abusives ces 4 années consécutive n'ont aboutie a rien. Je cherche par conséquence a me renseigner sur les conditions d’attribution.

Bien que militaire je constate que le droit d'indemnité au départ existe partout (civile et militaire) excepter pour les militaire ayant fait moins de 9 ans ainsi que les caporaux.

Je n'arrive tout simplement pas croire a une tel aberration.

[crashtar]

Les paroles de btx sont simples mais claires et ça que j'aime bien

[hotto]

Dans un mois (RDC le 02/12/2013)... Je sais naif jusqu'au bout j'ai cru en de belle parole pour mon passage en grade.

Modifié 6 novembre 2013 par hotto

[jo88]

Salut en ce qui concerne l'IDPNO pour les caporaux je ne peux pas repondre!

Par contre si le service t'as propose un contrat c'est mort!

En ce qui concerne la remarque debile de ton capitaine "on est pas dans l'armee de terre" c'est n'importe quoi pour ce genre de choses toutes le armes sont soumises au meme reglement!!

Ayant moi meme effectue 15ans au SEA je te souhaite bonne chance pour la suite.