Conditions obtention Idpno

[Sousofff]

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques réponses svp sur mes interrogations suivantes. Je viens d'obtenir ma sélection n° 2 en tant que sous officier. Je vais donc passer prochainement mon BS. J'aurais donc un lien au service de 4 ans. Ma question est : si je décide de quitter l'institution entre 9 et 11 ans d'armée puis je avoir l'idpno en étant sous contrat et ayant un lien au service(que je rembourserais)? Quelles sont toutes les conditions requises pour avoir l'idpno ?

Merci

[mika3789]

post déjà ouvert et avec des réponses dans une autre partie du forum

[Malina]

"Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité, qui ayant au moins huit ans et au plus onze ans révolus de services militaires sont rayés des cadres au terme de leur contrat à la condition que l'autorité militaire ne leur ait pas proposé un nouveau contrat.

Les sous-officiers de carrière en position d'activité pourront bénéficier de l'indemnité de départ, dans les mêmes conditions d'ancienneté que les militaires engagés, sous réserve que leur demande de démission ait été agréée par le ministre chargé de la défense.

A compter du 1er janvier 2004, la durée minimale de services militaires à prendre en compte pour l'appréciation du droit à l'indemnité de départ est portée à neuf ans.

L'indemnité est égale à vingt mois de solde brute soumise à retenue pour pension et à quatorze mois de solde brute soumise à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004.

La solde brute à prendre en considération est celle afférente au grade, à l'échelon et à l'échelle de solde détenus lors de la radiation des cadres. Elle est versée lors de la cessation des services.

L'indemnité de départ ne peut être allouée qu'une seule fois à un même militaire et ne peut se cumuler avec le bénéfice d'une pension de retraite à jouissance immédiate.

Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ les militaires engagés ou de carrière qui ont été radiés des cadres par mesure disciplinaire ou à l'issue d'un congé exceptionnel d'une durée maximum de six mois accordé sans solde pour convenances personnelles, ou qui, dès leur radiation des cadres, sont nommés dans un emploi des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le montant de l'indemnité de départ perçu est reversé par tout bénéficiaire nommé à l'un des emplois énumérés à l'article 3 ci-dessus ou souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement est effectué dans le délai d'un an à compter de cette nomination ou de cet engagement."

C'est dommage d'avoir sa S2 et son BS et partir mais bon chacun son choix bien sûr!

Modifié 13 novembre 2015 par Malina