vallianor Posted May 26, 2016 Report Share Posted May 26, 2016 bonjour a tous, je suis a la recherche d'un texte qui précise le fait que lors d'une intégration dans la fonction publique d'état par la voie du 4139.3, on peut récupérer a hauteur de l'ancienneté de service effectif dans la defense, 10 ans d'ancienneté pour un catégorie C et 5 pour un B. si quelqu'un parmi vous a une info ou un lien la dessus ! merci d'avance^^ Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
vallianor Posted June 1, 2016 Author Report Share Posted June 1, 2016 personne pour me renseigner? ou le sujet est déjà posté ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Sco Posted June 1, 2016 Report Share Posted June 1, 2016 7.3. Détachement des militaires en vue de leur intégration ou de leur titularisation au sein de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière au titre des emplois réservés Le placement en position de détachement est accordé au seul sous-officier de carrière et au seul militaire servant en vertu d’un contrat, à l’exception du militaire commissionné : - par arrêté du ministre de la défense et, le cas échéant du ministre intéressé ; - s’il a formé une demande agréée par le ministre de la défense ; - s’il remplit les conditions prévues par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) pour occuper un emploi réservé. En cas d’intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise : - pour moitié dans la limite de cinq ans pour l’ancienneté dans le corps ou le cadre d’emploi de catégorie B ; - en totalité dans la limite de dix ans pour l’ancienneté dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil de catégorie C. J'ai pas regardé le détail, le pavé est à lire ici : https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/popup.php?txt_id=77606&id=859283_0&format=view& Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
vallianor Posted June 2, 2016 Author Report Share Posted June 2, 2016 merci bien pour ta réponse Sco ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.