Conditions pour l'obtention du DQM sur titre

[armée83]

Bonjour,

Je me pose une question à laquelle j'ai trouvé des réponses contradictoires. En effet, étant OSC au grade de lieutenant dans l'armée de terre et ayant deux Master 2, certains contacts m'ont dit qu'il était possible de bénéficier d'un diplôme de qualification militaire sur titre du fait de mes diplômes civils. Néanmoins, d'autres m'ont dit que cette possibilité avait été supprimée ou repoussée au grade de capitaine, suite à une circulaire du ministère. J'ai moi-même cherché les circulaires et celles que j'ai trouvées étaient contradictoires.

Je sais que dans les autres armées (marine, air), un dispositif similaire existe.

Quelqu'un saurait-il quel est les dispositif applicable actuellement ? Dois-je rendre un mémoire comme dans la marine ? En outre, est-il possible pour un OSC de percevoir une prime de 16% à laquelle ont droit des officiers d'autres origines ayant le DQM ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[BTX]

Extrait de l’INSTRUCTION N° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire du 15 juin 2010

2. CONDITIONS D'ATTRIBUTION.

Peuvent se voir attribuer le DQM, à compter du 1er janvier d'une année (année A), les officiers non titulaires d'un diplôme de l'EMS 1 et qui remplissent au 31 décembre de l'année précédente (année A-1) les conditions minimales suivantes :

2.1. Attribution sur titre.

2.1.6. Officiers sous contrat de la filière spécialiste ou encadrement.

Avoir un an de grade de lieutenant au titre de ce recrutement.

3. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION SUR TITRE.

Le recensement des officiers proposés pour l'attribution du DQM sur titre est du ressort de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

Aucune formalité administrative n'est demandée aux officiers concernés ni à leur organisme d'administration.

[armée83]

Merci beaucoup pour la réponse. J'avais déjà vu un texte similaire. Certains m'avaient dit que le texte avait changé depuis à peu près deux ans. 

[BTX]

Ne confondraient-ils pas avec le DQS ? En effet, l'instruction a été abrogée il y a 4 ans en 2014.

J'ai du mal à croire, selon ce que vous dites, que l'armée de terre se tirerait une balle dans le pied alors que la DCSEA resterait sur le statut quo.

A titre info, lisez la CIRCULAIRE N° 199/DEF/DCSEA/SD/RH/GDC/PM/RFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalences en 2017 du 25 janvier 2017

BTX