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Prime d’engagement imposable ?


flearhcp

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Extrait du site "pourlesmilitaires" =

référence = Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat           

Tout militaire non officier servant au titre d'un contrat, à l'exception des volontaires des armées, des militaires recrutés directement dans une école d'officiers de carrière et des sous officiers de gendarmerie (hors CSTAGN), perçoit, dans la limite de 8 années et sous certaines conditions :

  • > une prime d'engagement initial
  • > une prime d'attractivité modulable
  • > des primes supplémentaires

Prime d'engagement initial (PEI)

La PEI est perçue pour la souscription d'un contrat d'engagement initial supérieur à 3 ans OU pour le renouvellement d'un contrat d'une durée initiale supérieure à 2 ans et portant la durée des services à au moins 3 ans.

Cette prime est versée le 1er jour du 13e mois de service pour un engagement initial supérieur à 3 ans, et le 1er jour de la 3e année de service pour un renouvellement.

Son montant est à ce jour de 1067,14€.

Prime d'attractivité modulable (PAM)

La PAM est perçue pour la souscription d'un contrat initial supérieur à 3 ans dans certaines spécialités dont la liste est donnée par arrêté. Cette liste, éditée pour toutes les armes, est régulièrement mise à jour.

Cette prime est versée le 1er jour du mois suivant la fin de la période probatoire.

Son montant est donné par l'application d'un coefficient* au montant de la PEI.

* coefficient de 1 à 5 en fonction de la spécialité

Prime supplémentaires (PS)

La PS est perçue pour la souscription d'un contrat d'au minimum 1 an, et portant la durée des services à au moins 5 ans.

Elle peut être versée en 1 ou plusieurs fois en fonction de la durée des contrats souscrits : à compter du 1er jour de la 5e année de service puis éventuellement le 1er jour de l'année suivant la souscription d'un nouveau contrat d'au moins 1 an, jusqu'à la 8e année.

Son montant est de 381,12€ /an à compter de la 4e année de service, jusqu'à la 8e année de service.

Qu'en pensez vous ? Selon vous, ces primes sont-elles imposables ? Connaissez vous des primes qui ne le soient pas ?

BTX

Ya Rab Yeshua.

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