Réévaluation médicale pour engagement en tant que réserviste : quelle est la procédure?

[Tatanatron]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet de ma fille, qui souhaite intégrer la réserve opérationnelle de l’Armée de l’air et de l’Espace. Elle aura 19 ans dans quelques jours et nourrit ce projet depuis l’âge de 13 ans. Son rêve était sur le point de se concrétiser : elle a signé son contrat de réserviste le 30 mars dernier  après avoir réalisé les démarches administratives nécessaires (remplissage du dossier, pièces d'identité, extrait d'acte de naissance, CV, etc). Le 19 avril matin à 7h15, nous l'avons déposé fièrement à la base de Vélizy pour sa FMIR.

Cependant, au bout de deux jours de formation, une décision d’inaptitude a été prononcée à l’issue de la visite médicale du 20 avril 2026.(cf pièce jointe).  Elle s’est présentée avec son carnet de santé (qui ne mentionne aucun antécédent médicale particulier) ainsi qu’une ordonnance récente pour 2 mois de son allergologue qui lui a prescrit du Symbicort, de la Ventoline et de la desloratadine (elle n'avait jamais pris ces médicaments auparavant), en raison d’une forte exposition aux pollens cette année. Ma fille n’est absolument pas asthmatique (je suis très attentive à la santé de mes enfants et l’aurais su bien avant si c'était le cas). Pour vous dire, la ventoline et la desloratadine sont toujours dans son paquet d'emballage.

Ma fille est en excellente condition physique (elle court régulièrement et fait de la randonnée en montagne avec des dénivelés de dingues chaque été). Elle n’a jamais eu de problème de santé notable, hormis le rhume des foins à l'entrée du printemps..

Elle vit donc cette décision comme une injustice et donc, dès son retour à la maison, elle a décidé de contester l’avis d’inaptitude. Elle a donc envoyé un mail de contestation :

• au pôle RH / Bureau des ressources humaines de la base,

• ainsi qu’à l'antenne médicale de la base.

Elle a joint à son mail une copie de sa carte d’identité, de sa convocation à la FMIR du 19 avril au 1er mai et le certificat d'inaptitude

Nous nous interrogeons désormais sur plusieurs points :

1. En plus du mail envoyé au bureau RH, doit-elle adresser sa contestation à une autre administration militaire ? Ce mail suffit-il ou est-il préférable d’envoyer également un courrier un recommandé avec accusé de réception ? Si oui, à qui?

2. Quelles démarches doit-elle entreprendre après l’envoi de la contestation pour pouvoir signer un nouveau contrat de réserviste : doit-elle prendre directement rendez-vous à l’hôpital militaire Percy pour réaliser des examens complémentaires (Quels examens) puis reprendre l’ensemble du processus comme si elle postulait pour la première fois ?

Nous vous remercions sincèrement pour les conseils que vous pourrez nous apporter. Ma fille souhaite réellement intégrer la réserve. Ces deux jours passés sur la base l'ont marqué favorablement et ont décuplé sa motivation : j'ai senti ma fille heureuse et depuis son départ de la base, elle court régulièrement ! Elle me dit se préparer pour la prochaine FMIR!). 

Merci pour vos conseils

Bien cordialement

[BTX]

Bonjour

Se référer à l'Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

(le lien  https://www.legifrance.gouv.fr › ... › Textes consolidés )

qui disposait : " TITRE V

CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D’APTITUDE MÉDICALE

Art. 20. − A l’occasion des expertises médicales de recrutement ou des examens médicaux dont bénéficient les militaires, les intéressés peuvent demander un réexamen s’ils contestent l’avis du médecin.

Le service de santé des armées peut alors proposer une surexpertise médicale dans les conditions prévues aux articles 21 et 22. Au-delà de la période probatoire, les militaires peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d’aptitude, selon les modalités définies aux articles 23 à 26.

CHAPITRE Ier

Surexpertises

Art. 21. − Un candidat à l’engagement ou un militaire peut demander au service de santé des armées à bénéficier d’une surexpertise médicale s’il conteste, dans un délai de deux mois, un diagnostic susceptible de lui porter préjudice, un profil médical ou une conclusion en matière d’aptitude médicale. Pour certains personnels militaires (navigants, plongeurs), la procédure de surexpertise médicale obéit à une réglementation spécifique. Les modalités de saisine du service de santé des armées sont définies par instruction. L’autorité saisie est seule juge de la décision d’accorder ou non la surexpertise et a la charge de désigner le surexpert. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la surexpertise ou du motif de refus.

Quand un militaire est autorisé à bénéficier d’une surexpertise médicale, cette procédure suspend tout autre recours gracieux, dans l’attente de l’avis du surexpert.

La surexpertise est obligatoirement réalisée par un praticien certifié des forces ou des hôpitaux d’instruction des armées, d’un niveau de qualification ou de responsabilité supérieur au praticien ayant effectué l’expertise contestée.

Art. 22. − Un compte rendu de surexpertise est transmis à l’autorité du service de santé des armées ayant mandaté le surexpert. A l’issue de la surexpertise médicale, l’intéressé est informé de son résultat par l’autorité saisie.".

Il vous revient de rédiger une lettre manuscrite (objet = demande de surexpertise) exposant clairement les faits et les arguments contestant l'avis du médecin (joindre les copies des examens et autres ordonnances). A adresser à la direction régionale du SSA dont l'unité de votre fille dépend. Et d'attendre sa réponse.

Pas de temps à perdre.

BTX

 

 

 

 

 

[Levy Pierre]

Courage pour votre fille, parfois ça marche ! Mais aussi parfois pas !

Pour moi, tout devrait bien se passer pour elle

[Tatanatron]

Merci infinimment pour ce texte de loi 

Merci pour ce texte!!!!

Le texte dit "Un candidat à l’engagement ou un militaire peut demander au service de santé des armées à bénéficier d’une surexpertise médicale s’il conteste, dans un délai de deux mois, un diagnostic susceptible de lui porter préjudice".

Question : 

• Délais de deux mois… donc il va falloir qu’on s’organise rapidement. Je suis allée regarder sur le site internet de l’hôpital des armées, qui renvoie vers Doctolib pour la prise de rendez‑vous. Le problème, c’est que les créneaux proposés concernent uniquement des spécialités (gastro‑entérologie, ophtalmologie, etc.). Ma question est donc la suivante : existe‑t‑il un type de rendez‑vous spécifique pour la surexpertise, ou un médecin généraliste/médecin militaire dédié à ce type d’examen ? Je ne sais pas quoi sélectionner, d’autant plus qu’il n’y a pas de rubrique “allergologie” et je ne suis pas certaine qu’il faille consulter directement un allergologue dans son cas. Par ailleurs, les rdv en spécialité (si je devais en choisir une, ne sont pas pour tout de suite mais au delà de 2 mois. D'où ma deuxième question ci-dessous
• Que se passe‑t‑il si le délai de deux mois est dépassé ? Est‑ce que cela signifie qu’elle ne pourra plus jamais postuler à la réserve ? Ce serait vraiment une immense déception pour elle. Un rêve qui se brise juste pour un histoire de rhume des foins et de pollen!!!! (si elle avait fait la formation en automne, cela n'aurait même pas été un sujet!)

Vous précisez que "Il vous revient de rédiger une lettre manuscrite (objet = demande de surexpertise) exposant clairement les faits et les arguments contestant l'avis du médecin (joindre les copies des examens et autres ordonnances).".

Question :

Quand vous dites "joindre les copies des examens et autres ordonnances":

• On parle bien des copies des examens et des documents médicaux qui seront réalisés suite à la visite de surexpertise, c’est bien cela ? Parce qu’en termes d’ordonnances, elle n’a que celle prescrite début mars par son allergologue — ordonnance que le médecin de la base de Vélizy avait déjà vue lors de la visite médicale effectuée le lendemain de son arrivée, et qui a conduit à l’arrêt de sa formation.

Encore 1000 mercis pour vos retours.

Désolée à tout le monde mais je remets mon message dans un nouveau message car je crois que je ne sais pas très bien utiliser le forum (Est-ce que le bouton "citer"veut dire "répondre à la personne"?).,

Donc, je reposte ma réponse à monsieur BTX qui a eu la gentillesse de nous répondre. 

[BTX]

Non.

Il vous faut rédiger une lettre manuscrite à l'intention du médecin général directeur du SSA de la région sur laquelle est implantée l'unité de votre fille.

L'objet de cette lettre = demande de surexpertise médicale.

Vous y joindrez POUR ETAYER et ARGUMENTER votre demande, les copies des examens et CR ainsi que les ordonnances liés à la pathologie de votre fille.

Et vous attendrez la réponse.

Si oui, votre fille sera convoquée dans un service du HIA le plus proche (pneumologie ou allergologie). De l'avis du spécialiste transmis POUR DECISION à la comission de surexpertise dépendra la suite donnée au parcours de réserve de votre fille.

Clair ?

BTX

Type de lettre à rédiger mis en pièce-jointe

 

Lettresure.docx

[Tatanatron]

il y a 32 minutes, BTX a dit :

Non.

Il vous faut rédiger une lettre manuscrite à l'intention du médecin général directeur du SSA de la région sur laquelle est implantée l'unité de votre fille.

L'objet de cette lettre = demande de surexpertise médicale.

Vous y joindrez POUR ETAYER et ARGUMENTER votre demande, les copies des examens et CR ainsi que les ordonnances liés à la pathologie de votre fille.

Et vous attendrez la réponse.

Si oui, votre fille sera convoquée dans un service du HIA le plus proche (pneumologie ou allergologie). De l'avis du spécialiste transmis POUR DECISION à la commission de surexpertise dépendra la suite donnée au parcours de réserve de votre fille.

Clair ?

BTX

Type de lettre à rédiger mis en pièce-jointe

 

Lettresure.docx 15.03 Ko · 1 download

Oui, oui, c'est très clair : MERCI. Pour être honnête, j'ai l'impression qu'on va se lancer dans une machine administrative mais va falloir s'y mettre : je pense que c'est moi qui vais gérer tout cela (ma fille est en école d'ingénieur avec des examens imminent en mai/juin. Donc, je vais faire en sorte que tout cela ne vienne pas perturber ses partiels.). Dernière question (der de der!). 

• En général, qu'on aura envoyée la lettre  de demande de surexpertise médicale envoyée, la réponse Oui /Non arrive au bout de combien de temps en moyenne (grosse maille ) ?
• Comment je fais pour connaitre le nom du médecin général directeur du SSA  (SSA ça veut bien dire Service de Santé des Armée ? ) de ma région? (nous habitons à Marly Le roi dans le 78). J'ai fait une recherche sur internet mais je n'ai rien concernant ma région. Est-ce que le médecin général directeur du SSA de ma région est celui qui a signé le comte rendu de visite que j'ai mis en pièce jointe (j'ai caché le nom du médecin signataire et celui de ma fille volontairement par souci de discrétion)

Merci pour le modèle de lettre.

 

il y a 1 minute, Tatanatron a dit :

Oui, oui, c'est très clair : MERCI. Pour être honnête, j'ai l'impression qu'on va se lancer dans une machine administrative mais va falloir s'y mettre : je pense que c'est moi qui vais gérer tout cela (ma fille est en école d'ingénieur avec des examens imminent en mai/juin. Donc, je vais faire en sorte que tout cela ne vienne pas perturber ses partiels.). Dernière question (der de der!). 

• En général, une fois  la lettre  de demande de surexpertise médicale envoyée , la réponse Oui /Non arrive au bout de combien de temps en moyenne (grosse maille ) ?
• Comment je fais pour connaitre le nom du médecin général directeur du SSA  (SSA ça veut bien dire Service de Santé des Armée ? ) de ma région? (nous habitons à Marly Le roi dans le 78). J'ai fait une recherche sur internet mais je n'ai rien concernant ma région. Est-ce que le médecin général directeur du SSA de ma région est celui qui a signé le comte rendu de visite que j'ai mis en pièce jointe (j'ai caché le nom du médecin signataire et celui de ma fille volontairement par souci de discrétion)

Merci pour le modèle de lettre.

 

 

[Levy Pierre]

Pour moi, ça n'a pas pris "trop" de temps.

L'essentiel, c'est que ça a marché (avec quelques restrictions quand même)

[Tatanatron]

il y a 1 minute, Levy Pierre a dit :

Pour moi, ça n'a pas pris "trop" de temps.

L'essentiel, c'est que ça a marché (avec quelques restrictions quand même)

Merci pour votre retour. Comme vous avez mis le mot "trop" entre guillemet, je m'interroge. Cela a pris combien de temps ? Parce que ma fille a en tête de faire la FMIR en automne! Etes-vous réserviste et si oui, dans quel corps d'armée (si ce n'est pas trop indiscret). Je découvre le monde militaire (si ça marche, elle sera la première dans la famille). 

[PRGV]

Il y a 9 heures, Tatanatron a dit :

Symbicort

C'est le traitement de fond de l'asthme... Bronchodilatateur + corticoïdes, mais aussi comme TTT de la BPCO

 

Il y a 10 heures, Tatanatron a dit :

desloratadine

Pour la rhinite allergique (rhume des foins), c'est un antihistaminique H1. Il réduit la quantité d'histamine (histamine qui est responsable de votre réaction allergique) dans votre corps.

 

Il y a 10 heures, Tatanatron a dit :

hormis le rhume des foins à l'entrée du printemps..

"Près de la moitié des sujets atteints de rhinite allergique développeront un asthme." Je vous donne un article du Vidal patient : https://www.vidal.fr/maladies/voies-respiratoires/asthme/causes.html

Vous avez donc le raisonnement du médecin du SSA avec les informations qui lui ont été transmises.