Déménagement après le BS

[kurtlemalin]

Bonjour.

Je suis second maitre, 11 ans de marine, et nouvellement inscrit.

Je choisis de ramener ma femme et mon fils en ile de france.

Problème:

Envoyé à Paris après le BS, "ON" me dit que le déménagement n'est pas pris en charge par la marine, et pas de prime rideau. Etant avant le BS à Brest, est-ce Normal? Y a t-il réellement un texte officiel qui dit cela??

En vous remerciant de vos réponses.

[Viandox]

Pensez à vous présenter.

[Vence]

Bonsoir,

il me semble effectivement qu'il n'y a pas de remboursement du déménagement en sortie de cours.

Je cherche au niveau de la réglementation.

Cordialement.

[kurtlemalin]

J'ai entendu beaucoup de choses à propos du déménagement après le BS.

1°) On a le droit à rien.

2°) On a que le déménagement qui est payé. Pas de prime rideaux.

3°) On a les 2

4°) Ca dépend du secrétaire en face....

Pour ma part, je considère qu'il y a changement de région, que se soit dans le sens Brest - St mandrier ou St-mandrier - Paris.

Si J'ai le devoir de rallier ma nouvelle affect, j'ai les droits qui vont avec.

Wait & see.

Au cas ou ca se passe mal, Quel recours puis-je utiliser ?

Un Recours Administratif , une plainte ?

[kurtlemalin]

Je passe demain matin au CAM, je vous tiendrai au courant.

Bonne soirée. :)

[Viandox]

J'ai entendu beaucoup de choses à propos du déménagement après le BS.

....

4°) Ca dépend du secrétaire en face....

Comme quoi, il ne faut jamais écouter les secrétaires (humour de fourrier...). Bon, plus sérieusement (mais toujours en tant qu'ancien fourrier passé comlog), il y a bien un droit à mutation avec changement de résidence après le cours de BS. Donc, si vous étiez affecté à Brest, êtes parti au BS et avez choisi une affect à Paris en sortie de cours il y a moins de trois ans, vous avez droit à un déménagement payé par la marine, et au comicm/supicm (alias primes de rideaux) vu que vous êtes marié.

Si je peux me permettre un conseil,en solde, n'écoutez pas "on", surtout s'il est mécano ou artilleur. Chacun son métier. Les anciens fourriers sont là pour ça. (les secrétaires essaient aussi, encourageons-les )

[kurtlemalin]

Merci beaucoup pour la réponse.

Je verrai demain si le CAM me dit la même chose.

Et pour ON , je ne l'ai pas dit au début mais tout le monde sait bien que ON est un C.... MDR

A demain pour la suite de cette merveilleuse aventure faite pleine de paperrasse et de rebondissements !!

[hatonjan]

sur intramar tu as regardé un peu les fiches sur les droits niveau solde ?

[kurtlemalin]

Non je n'ai pas regardé les fiches sur les soldes . Ou je peux trouver ça ?

Quant a la réponse du CAM (très sympa en plus) :

Il y a le droit au déménagement et à la prime rideau (la période du BS ne compte pas pour le calcul de la prime rideau en fonction du temps)

Par contre je vais ouvrir un autre post concernant le pacs, je croyais que pacsé et un enfant donnaient les même droit qu'un couple marié au niveau cubage, Icm, etc....

N y a t il pas un texte qui déclare illégal la condition de durée pour le PACS ???

Je vous remercie pour vos réponses en tout cas!!

[hatonjan]

non, pour la durée du PACS, le texte est trop récent pour que les recours aient aboutis, favorablement ou non.

Pour intramar, a priori dans le portail RH.

[auservicedumilitaire]

Bonsoir,

Les conditions de prise en charge des déménagements pour les militaires sont fixés par le décret n°2007-640 du 30 avril 2007.

La mutation qui suit le BS est une mutation avec mention "service" (mention inscrite sur votre ordre de mutation). Elle ouvre donc le droit à la prise en charge du déménagement.

Concernant la "prime rideau", celle ci est conditionnée par votre statut "chargé de famille". Dans votre cas, marié et un enfant à charge, vous ouvrez droit au complément forfaitaire de l'indemnité pour charge militaire (autrement appelé "prime rideau").

Je vous invite à calculer vos droits ici .

Pour ce qui est du PACS, la commission des recours militaire (CRM) a jusqu'ici débouté toutes les demandes. Les demandeurs se tournent actuellement vers les tribunaux administratifs espérant aboutir à une jurisprudence annulant la condition d'ancienneté du PACS.

Cela dit, je vous confirme que l'indemnité pour charges militaires (ICM) est identique que vous soyez pacsé depuis moins de 2 ans et avec 1 enfant ou simplement marié.

Le taux chargé de famille de l'ICM s'acquière par le statut marié ou avec un enfant à charge ou par le PACS de plus de 2 ans. La différence lorsque vous avez un enfant est que vous percevrez le supplément familiale de solde en plus.

Cependant pour le déménagement, vous avez le droit (avec moins de 15 ans de service) à 20m3. Un enfant à charge vous donne droit à 5 m3 supplémentaire. Votre conjoint (donc marié ou plus de 2 ans de PACS) vous donne droit à 15 m3 supplémentaires.

Votre droit à déménagement est donc différents selon que vous soyez pacsé depuis plus ou moins de 2 ans.

La prime rideau elle étant calculé sur l'ICM, elle sera identique que vous soyez pacsé depuis plus ou moins de 2 ans puisque vous avez un enfant à charge.

En espérant avoir était suffisamment claire

Modifié 18 décembre 2012 par auservicedumilitaire

[kurtlemalin]

Bonsoir

Je comprends mieux l'histoire des 2 ans de PACS.

merci pour le lien et les infos . Je connaissais deja le site, qui est excellent au passage.

Vous devriez même le vendre ou le louer aux armées qu' ils puissent avoir un outil complet et surtout à jour !!!

quoique pic@Sso est très bien aussi.

Et en effet le cubage c'est bien 25 m3 et 2700 euros environ, le bureau militaire m a confirmé la même chose.

Par contre pour la'micm je suis a un taux journalier de 4,75 euros, soit 142,65 au mois au lieu de 312 euros mensuel lorsque je fais une simulation de solde.

Je suppose donc qu'il y a encore une erreur........ 4.75 euros étant le taux non logé d un celibataire (2.96 étant le taux logé d un célibataire).

Ce qui me fait sourire, c'est que prendre en compte une situation personnelle peut être très long, par contre lorsqu'il s'agit de payer la mutuelle tout est fait en temps et en heure :-)

En tout cas merci aux personnes qui participent à ce forum et aux webmasters d'auservicedumilitaire.com

Bonne soirée

[Wathsodef]

Bonjour et merci des informations citées plus haut.

J'ai une question pour ma part, je me trouve à peu dans la même situation.

Actuellement au BS, j'étais affecté sur le PA. Si à l'issue du BS je me retrouve en IDF, est-ce que je peux louer un appartement à 2h de mon lieu de travail et prétendre au droit de déménagement pour la ville de mon futur logement ?

Par avance, merci.

Bonne soirée

[BTX]

Je n'en sais rien. Par contre KILOUTOU fait des soldes.

BTX