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Recours au tribunal administratif


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Bonjour, 

Ayant été envoyé au CMA7 de Lyon, il y a maintenant 5 mois, retour en tant qu'inapte temporairesans ajournement du sport et des Psy0, ayant renvoyé les documents nécessaires complémentaires 3js après, mon conseiller et moi-même n'avons jamais eu de retour jusqu'à ce jour le 29 Mars en me déclarant inapte définitif S=pour suspicion d'arthrose alors que je détenais le soutien et l'approbation des médecins du CMPN de Toulon ainsi que tout médecins complémentaires à ma pathologie presque inexistante.

Cependant étant un sujet très intéressant mon conseiller avec l'aide de ses supérieurs de Vincennes ont pu me faire passer tous les examens complémentaires pour mon entrée prévue en septembre

Je fais les choses bien, je demande une surexpertise, appuyé par le soutien de la FFR et des médecins de CMPN de Toulon, attestant que cela ne me dérange pas pour toutes filières

Résultats : Je me la fais refuser sans comprendre, on me précise que je suis un danger publique pour mon groupe et un incapable à tout, de plus le S=5 affecte mon état civil de joueur semi-pro de rugby et je me fais suspendre ma classe 1 pour pilote. (ayant été accepté à Air France si mon projet de la Marine ne venait pas à bout). Et me fais recadrer sur le compte rendu du médecin de personne dangereuse pour moi même et un groupe civil ou militaire, me faisant comprendre que je suis incapable de tout sport

Je fais aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Lyon pour annuler cette décision qui althère ma candidature mais aussi ma vie professionnelle civile. Je fais remonter aussi les mots forts à mon égard du médecin.

Est ce la bonne décision ?

Cordialement,

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Je ne suis pas juriste.

Je ne connais pas votre dossier. Ni votre pathologie n'étant pas médecin.

Je ne sais pas si le tribunal administratif est habilité à "juger" de cette affaire.

Je me poserais la question : avez vous demandé conseil auprès d'un avocat ? 

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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Il me semble qu'il y a un RAPO à faire avant de saisir le tribunal administratif. Si vous ne respectez pas le RAPO, votre demande va être irrecevable par le tribunal et vous aurez dépassé les délais légaux pour agir.

à confirmer donc quelles voies de recours respecter. Le mieux, faire une consultation auprès d'un avocat, pour faire les choses correctement.

  • Like 1

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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  • 2 semaines plus tard...

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