180j arrêt de travail

[Arthuuuur]

Bonjour,

j'ai atteint les 180j d'arrêt de travail pour une grosse blessure pendant ma formation dont la guérison reste pour l'instant un mystère même si le kiné arrive à arranger les choses au fur et à mesure.

Le dernier arrêt maladie d'un mois a été pris chez un médecin civil début juillet car cela faisait un peu plus d'un mois que je forçais sur ma blessure en prenant du tramadol et ça ne pouvait plus durer. (Le nouveau médecin militaire que je n'avais jamais vu, refusant de me prescrire un autre arrêt. J'en avais parlé à l'assistante sociale du régiment ainsi qu'au PEVAT.)

J'ai donc reçu une lettre ce matin me disant  que j'aurai atteint les 180j d'arrêt le 23 juillet (il y a deux jours) et que je serai compté en absence irrégulière à partir du 31 juillet par mon régiment.

La période d'absence injustifiée sera soit décomptée de mes droits à permission soit ne sera pas rémunérée.

On m'a ensuite dit que : "En application du code de la défense, vous serez rayé des contrôles dans les conditions prévues à l'article R. 4137-92 sans pouvoir bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire"

Toutefois, avant que ne soit prononcée la cessation de mon état militaire, je peux encore régulariser ma situation en me rendant au CMA de mon régiment le 2 août.

Le fait est que je suis un peu perdu et tout ça me donne pas mal la boule au ventre.

Que se passe t-il? Comment cela va t-il se passer ? Que dois je faire concrètement ?

En sachant que je traîne cette blessure depuis la FGI et que j'ai eu des montagnes russes car quand ça allait mieux j'ai dû retourner travailler donc c'est reparti directement, j'avais dû reprendre et finir ma fgi ect...

Mon kiné ne veut absolument pas que j'aille retourner travailler car je ne suis absolument pas en état et m'avait même demandé d'aller voir mon médecin traitant pour une prolongation d'arrêt.

J'ai aussi un rdv à l'hôpital militaire Robert Piqué à bordeaux le 30 juillet qui avait été pris par le médecin militaire qui n'avait pas souhaité me prolonger mon arrêt malgré mes douleurs et qui a donc été pris par le CMA de mon régiment à sa demande. Car celle-ci me parlait de réforme définitive en alternative et je ne voulais pas.

Je précise aussi que avant que mon médecin militaire habituel soit muté je devais être inapte à l'engagement pour bien me soigner chez moi puis revenir plus tard avec un nouveau contrat mais vu que je n'étais plus en période probatoire (contrat VDAT), ils se sont arrangé pour me faire un "emploi sédentaire strict".

Belle connerie d'ailleurs ce terme vu que nous sommes autant en mouvement que les autres. Ça a donc causé un état pire qu'avant le début de mon arrêt (vu avec mon kiné par des comptes rendus écrit).

C'est un peu long mais merci à vous ! C'est une situation administrative vraiment très stressante 

[BTX]

Très clair.

Que dit l'instruction :

" 2. CONGÉS DE LA POSITION D'ACTIVITÉ : LE CONGÉ DE MALADIE.

2.1. Définitions.

Le congé de maladie, prévu à l'article 47 de la loi portant statut général des militaires est la situation du militaire qui interrompt son service en raison d'une maladie ou d'une blessure le plaçant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

2.2. Conditions d'attribution.

Le congé de maladie est attribué sur demande ou d'office par le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi sur le fondement d'un certificat établi par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui en a prescrit la nécessité. La date de prise d'effet du congé de maladie est celle de la cessation du service.

2.3. Contrôle en cours de congé.

Il peut être procédé au contrôle médical d'un militaire en congé de maladie afin de s'assurer que ce congé est médicalement justifié. A cet effet le commandant de la formation administrative ou d'emploi du militaire concerné transmet au directeur régional du service de santé dont il relève une demande de contrôle médical argumentée ainsi que les documents suivants :

- une synthèse documentée du dossier médical, accompagnée d'un avis médical. Ces documents sont transmis sous pli confidentiel médical ;

- un état signalétique des services ;

- une copie du feuillet récapitulatif de congés liés à l'état de santé.

Le directeur régional du service de santé fait procéder au contrôle médical de la façon suivante :

- sur pièce par l'étude des documents transmis à l'appui de la demande ;

- à l'adresse à laquelle le militaire a été autorisé à bénéficier de son congé.

À l'issue d'un contrôle médical sur pièces, le directeur régional du service de santé peut, s'il le juge nécessaire faire convoquer le militaire dans un service médical d'unité.

Dans ce cas, si le militaire n'est pas en mesure de se déplacer, le directeur régional peut être amené à organiser son transport vers le service médical désigné pour l'examiner. Le médecin désigné en charge du contrôle ne peut exercer dans la même formation que le militaire contrôlé.

Dans tous les cas, le commandant de formation ou d'emploi à l'origine de la demande de contrôle reçoit du directeur régional du service de santé des armées les conclusions de celui-ci.

2.4. Cessation du congé maladie.

Les droits à congé de maladie d'un militaire sont de 180 jours acquis sur une période calendaire de 12 mois immédiatement antérieure au premier jour de congé de maladie. Dès qu'il est à nouveau apte, le militaire reprend son service. Lorsqu'un militaire n'est pas apte à reprendre son service après avoir bénéficié de 180 jours de congés de maladie, il peut se voir attribuer un congé de la position de non activité.

En conclusion, vous avez tout intérêt à vous rendre  aux différentes convocations: le HIA de Bordeaux et le CMA. L'avis de votre kiné est une chose (au passage, il n'est pas médecin et oeuvre dans le privé). Celui du médecin militaire, une autre qui pèse très lourd sur votre avenir.

BTX

[Arthuuuur]

il y a 4 minutes, BTX a dit :

Très clair.

Que dit l'instruction :

" 2. CONGÉS DE LA POSITION D'ACTIVITÉ : LE CONGÉ DE MALADIE.

2.1. Définitions.

Le congé de maladie, prévu à l'article 47 de la loi portant statut général des militaires est la situation du militaire qui interrompt son service en raison d'une maladie ou d'une blessure le plaçant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

2.2. Conditions d'attribution.

Le congé de maladie est attribué sur demande ou d'office par le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi sur le fondement d'un certificat établi par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui en a prescrit la nécessité. La date de prise d'effet du congé de maladie est celle de la cessation du service.

2.3. Contrôle en cours de congé.

Il peut être procédé au contrôle médical d'un militaire en congé de maladie afin de s'assurer que ce congé est médicalement justifié. A cet effet le commandant de la formation administrative ou d'emploi du militaire concerné transmet au directeur régional du service de santé dont il relève une demande de contrôle médical argumentée ainsi que les documents suivants :

- une synthèse documentée du dossier médical, accompagnée d'un avis médical. Ces documents sont transmis sous pli confidentiel médical ;

- un état signalétique des services ;

- une copie du feuillet récapitulatif de congés liés à l'état de santé.

Le directeur régional du service de santé fait procéder au contrôle médical de la façon suivante :

- sur pièce par l'étude des documents transmis à l'appui de la demande ;

- à l'adresse à laquelle le militaire a été autorisé à bénéficier de son congé.

À l'issue d'un contrôle médical sur pièces, le directeur régional du service de santé peut, s'il le juge nécessaire faire convoquer le militaire dans un service médical d'unité.

Dans ce cas, si le militaire n'est pas en mesure de se déplacer, le directeur régional peut être amené à organiser son transport vers le service médical désigné pour l'examiner. Le médecin désigné en charge du contrôle ne peut exercer dans la même formation que le militaire contrôlé.

Dans tous les cas, le commandant de formation ou d'emploi à l'origine de la demande de contrôle reçoit du directeur régional du service de santé des armées les conclusions de celui-ci.

2.4. Cessation du congé maladie.

Les droits à congé de maladie d'un militaire sont de 180 jours acquis sur une période calendaire de 12 mois immédiatement antérieure au premier jour de congé de maladie. Dès qu'il est à nouveau apte, le militaire reprend son service. Lorsqu'un militaire n'est pas apte à reprendre son service après avoir bénéficié de 180 jours de congés de maladie, il peut se voir attribuer un congé de la position de non activité.

En conclusion, vous avez tout intérêt à vous rendre  aux différentes convocations: le HIA de Bordeaux et le CMA. L'avis de votre kiné est une chose (au passage, il n'est pas médecin et oeuvre dans le privé). Celui du médecin militaire, une autre qui pèse très lourd sur votre avenir.

BTX

Oui j'ai essayé d'être le plus clair possible merci de votre réponse !

Je comptais dans tout les cas me rendre à ces deux rendez vous.

Ce qui m'inquiète le plus c'est l'après. Car le dernier médecin militaire que j'ai vu pour la première fois qui n'avait jamais vu mon dossier n'avait pas souhaité me mettre en arrêt et m'avait juste dit : "Soit réforme, soit HIA". J'ai bien sûr refuser la réforme souhaitant revenir dans l'armée plus tard.

L'après c'est aussi le fait qu'actuellement je ne peux pas rebosser. Ça serait remettre mon genou à 0 comme si les séances de kiné n'avaient jamais été faites.

En sachant que mon contrat se termine début octobre 

Modifié 26 juillet par Arthuuuur

[BTX]

Vous allez droit vers le conseil de réforme. L'armée ne peut se payer le luxe "d'entretenir" mois après mois un garçon dans l'impossibilité physique d'assurer sa fonction.

BTX

[Arthuuuur]

il y a 3 minutes, BTX a dit :

Vous allez droit vers le conseil de réforme. L'armée ne peut se payer le luxe "d'entretenir" mois après mois un garçon dans l'impossibilité physique d'assurer sa fonction.

BTX

Le PEVAT est de mon côté voyant vraiment mon envie mais je ne sais pas quel impact il peut avoir concrètement.

Commission de réforme pour 2 mois restant sur mon contrat ?

En sachant que si on me met en CLM admettons je n'ai pas le droit à une solde donc on ne me payera pas 

Modifié 26 juillet par Arthuuuur

[BTX]

Vous semblez nier l'évidence : votre état physique ne vous permet pas de construire un avenir durable dans l'institution.

L'avis du PEVAT est CONSULTATIF. La décision, après recueil de l'avis des médecins (spécialiste HIA de poids et médecin CMA), appartient au commandement.

J'arrête-là le laîus en vous souhaitant  bonne chance

BTX

[Arthuuuur]

il y a 1 minute, BTX a dit :

Vous semblez nier l'évidence : votre état physique ne vous permet pas de construire un avenir durable dans l'institution.

L'avis du PEVAT est CONSULTATIF. La décision, après recueil de l'avis des médecins (spécialiste HIA de poids et médecin CMA), appartient au commandement.

J'arrête-là le laîus en vous souhaitant  bonne chance

BTX

Merci beaucoup.

Aucun moyen donc de me guérir chez moi même sans solde, jusqu'à la fin de mon contrat et revenir dans l'institution même 2-3-4-6 mois après ?

[BTX]

Passer deux mois chez soi rémunéré faisant fi (je me répète) des avis des médecins, vous pouvez le croire.

BTX

[Arthuuuur]

à l’instant, BTX a dit :

Passer deux mois chez soi rémunéré faisant fi (je me répète) des avis des médecins, vous pouvez le croire.

BTX

Non justement sans rémunération vu que j'ai épuisé la totalité des congés maladies ordinaire mais j'espère quand même que ma carrière dans l'armée ne s'arrêtera pas là pour une stupide blessure en service et que je pourrais revenir... 

[AureAsia]

Le 26/07/2024 à 16:02, Arthuuuur a dit :

Aucun moyen donc de me guérir chez moi même sans solde, jusqu'à la fin de mon contrat et revenir dans l'institution même 2-3-4-6 mois après ?

Non.

[Arthuuuur]

Le 26/07/2024 à 16:08, BTX a dit :

Passer deux mois chez soi rémunéré faisant fi (je me répète) des avis des médecins, vous pouvez le croire.

BTX

L'initiation du CLM a été effectuée par le médecin militaire spécialiste MPR de l'HIA

Que vais je faire en attendant sa mise en place effective ? C'est long ?

 

Modifié 31 juillet par Arthuuuur