BTX Posted November 25 Report Posted November 25 https://rh-terre.defense.gouv.fr/sommaire-actualite/119-la-protection-sociale-complementaire-en-prevoyance-cest-quoi Protection Sociale Complémentaire (PSC) © Défense Depuis le 1er janvier 2025, les militaires bénéficient d’une protection sociale complémentaire (PSC) sous forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en santé proposé par UNEO. Le second volet de cette PSC, à compter du 1er janvier 2026, consistera en un contrat collectif à adhésion facultative en prévoyance couvrant les risques survenus hors service, en complément des dispositifs institutionnels, proposée par l’AGPM VIE-ALLIANZ VIE. La PSC en prévoyance est donc un dispositif distinct de celui en santé. Elle fait l’objet d’un contrat différent. Mais de quoi parlons-nous exactement ? Les raisons d’une PSC en prévoyance (1) La prévoyance permet de maintenir son niveau de revenu en cas d’aléas de la vie courante qui peuvent impacter lourdement les revenus du foyer et la vie de la famille en général. En cas d’un accident ou d’un décès en service, les dispositifs propres aux militaires permettent de conserver le revenu ou de subvenir aux besoins de la famille. En cas de maladie, accident ou décès survenus hors service les dispositifs militaires sont moins importants. La PSC en prévoyance permet ainsi de compléter ces dispositifs. Ainsi, un militaire qui aura souscrit au contrat PSC prévoyance, en fonction du niveau de garantie souscrit, qu’il soit blessé en ou hors service, verra son niveau de rémunération maintenu. À qui est destinée la PSC en prévoyance ? Sont concernés les militaires de carrière ou servant sous contrat, placés en position d’activité ou de non activité, ouvrant droit à rémunération. En sont exclus les retraités militaires. L’offre de garanties et l’adhésion. Deux garanties sont proposées : complémentaires et additionnelles-optionnelles. La garantie complémentaire, co-financée par le ministère à hauteur de 7 euros par mois, permet, en cas de décès hors service, le versement d’un capital correspondant à un an de solde, et en cas d’accident hors service, le maintien à 100% de la rémunération la 1re année du congé longue durée maladie (CLM) ou du congé longue durée maladie (CLDM) puis 80% la 2e et 3e année. Les garanties additionnelles et optionnelles (2) permettent de s’adapter aux besoins de chacun et ne peuvent être souscrites qu’en complément des garanties complémentaires. Elles permettent notamment de conserver une rémunération à 100% en cas de congé maladie ordinaire. Les modalités 1/ L’adhésion du militaire est une démarche individuelle directement auprès de AGPM VIE-ALLIANZ VIE en fournissant son dernier bulletin de solde. 2/ Dès l’affiliation réalisée, AGPM VIE-ALLIANZ VIE informe le ministère ce qui provoque la mise en place du co-financement mensuel des garanties complémentaires versé sur la solde et visible sur le bulletin de solde. Un militaire non adhérent à la PSC santé pourra adhérer à la PSC prévoyance et inversement. (1) Décret n°2025-326 du 09/04/2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire (2) Deux niveaux de garanties additionnelles (niveau 1 et niveau 2) ; deux types de garanties optionnelles pouvant être souscrites en plus du niv1 et niv2. Quote Ya Rab Yeshua.
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