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Questions juridiques

572 sujets dans ce forum

  1. Équivalence cqp

    Par alexis51,
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  2. Etre militaire et auto entrepreneur

    Par Tom68,
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    • 13k vues

  3. Être militaire et auto entreprenneur

    Par velivole,
    • 8 réponses
    • 2,4k vues

  4. Etude sur le port d'arme

    Par Timshel,
    • 4 réponses
    • 9,6k vues

  5. Etudes à distance

    Par général hasegawa,
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    • 1,4k vues
    • Sco
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  6. EVAT : Quelle durée de contrat choisir ?

    Par AshDown,
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  7. FICE et B2

    Par MAXWELL,
    • 19 réponses
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  8. fiche de paie

    Par GCP_Hunter95,
    • 10 réponses
    • 7,9k vues

  9. fin de contrat : permissions et idpno

    Par depexiora,
    • 5 réponses
    • 5,6k vues

  10. Fin de contrat, reconversion et IDPNO

    Par lio84,
    • 7 réponses
    • 8,3k vues

  11. Finir son contrat pour se réengager ?

    Par Islaww,
    • 2 réponses
    • 1,5k vues

  12. fonction publique après démission?

    Par Red,
    • 8 réponses
    • 3,7k vues

  13. Gains d'avancement oubliés ?

    Par mastapov,
    • 15 réponses
    • 5,5k vues

  14. Guide des droits et démarches des militaires

    Par hatonjan,
    • 3 réponses
    • 3,5k vues

  15. Habilitation CD et conjoint

    Par bob_dole,
    • 15 réponses
    • 10,2k vues

  16. Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence

    Par BTX,
    • 2 réponses
    • 274 vues

  17. Harcèlement sexuel : une jeune militaire porte plainte contre l'armée 1 2

    Par L'Artilleur,
    • 30 réponses
    • 6,1k vues

  18. Help

    Par Tchico,
    • 7 réponses
    • 1,6k vues

  19. Hiérarchie des normes juridiques

    Par Naime45,
    • 2 réponses
    • 691 vues

  20. ICM ou MICM

    Par amicie,
    • 9 réponses
    • 19,2k vues

  21. IDPNO

    Par rom62,
    • 4 réponses
    • 1,2k vues

  22. IDPNO

    Par nou31,
    • 1 réponse
    • 1,1k vues

  23. IDPNO / Congé pour convenances personnels

    Par liloche,
    • 12 réponses
    • 9,2k vues

  24. IDPNO / RECONVERSION

    Par Gaet22300,
    • 14 réponses
    • 9,5k vues

  25. IDPNO / Temps de service / Congé convenances personnelles / Jugement

    Par liloche,
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  26. IDPNO apres 11 ans ?????

    Par Baila01,
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  27. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 21 réponses
    • 13,5k vues

  28. Idpno et divorce

    Par Ruby,
    • 8 réponses
    • 2,4k vues

  29. IDPNO et notion de temps de service

    Par liloche,
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    • 5,7k vues

  30. IDPNO SEA

    Par hotto,
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    • 4,7k vues

  31. il me manque 1 jours pour toucher ma jouissance immediate

    Par philippe,
    • 6 réponses
    • 3,3k vues

  32. Inaptitude spécialité et rupture de contrat (AA)

    Par khalladryr,
    • 1 réponse
    • 2,4k vues

  33. indemnités pour charges militaires

    Par musette83,
    • 4 réponses
    • 3,4k vues

  34. Informations désertions armée de terre

    Par le.f83,
    • 10 réponses
    • 1,1k vues

  35. Infos sur desertion

    Par Toto33310,
    • 5 réponses
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  36. instanCe réforme et cumul d'activité

    Par réfome,
    • 4 réponses
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  37. Intégrer l’armée avec un casier

    Par Kikikiki,
    • 5 réponses
    • 3,3k vues

  38. Internet en BCC ?

    Par Eiliin,
    • 3 réponses
    • 4,3k vues

  39. Interruption temporaire de deux ans entre deux contrats

    Par JulianCNS,
    • 11 réponses
    • 5,2k vues

  40. Invalidité et IDPNO

    Par rom62,
    • 3 réponses
    • 1,4k vues

  41. IPR

    Par snowscola,
    • 1 réponse
    • 2,6k vues

  42. Je souhaite quitter l’armée avant la fin de mon contract

    Par Enzo.g,
    • 3 réponses
    • 423 vues

  43. jours de congés

    Par nesta,
    • 5 réponses
    • 2,3k vues

  44. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 18 réponses
    • 3,2k vues

  45. L.4139-2 ou 3 : Directive DRH-MD

    Par KJT4139,
    • 7 réponses
    • 3,6k vues

  46. L'après dénonciation

    Par Nuit3,
    • 9 réponses
    • 1,7k vues

  47. la conduite de car

    Par caporal-chef_97-10,
    • 4 réponses
    • 3,2k vues

  48. Le 16 octobre 2014 sur Envoyé spécial (France 2) : Harcèlement sexuel

    Par BTX,
    • 3 réponses
    • 2,5k vues

  49. Le congé du blessé étendu à d'autres opérations dangereuses comme Harpie

    Par BTX,
    • 0 réponse
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  50. Le congé pour convenances personnelles

    Par Timshel,
    • 2 réponses
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