IDPNO

[eric-45]

Bonjour à tous,

J'ai toucher l'IDPNO après 11 ans de services. Cela fait un an que je suis partis.

Je voulais savoir après combien de temps peut-on intégrer la fonction publique sans que l'on me réclame cette prime ?

Merci de votre aide.

[eric-45]

C'est du chinois cette réponse rien est clair

[papillon]

C'est pas du chinois c'est la loi et aux dernieres nouvelles elle est écrit en français.

Et BTX dit clairement ce qu' il en a conclu.

[hatonjan]

justement, tout est sur le "qui, dès leur radiation des cadres, sont nommés". le "dès leur" signifie t il que l'emploi dans la fonction publique doit être immédiatement après ? je ne suis pas sur, ni son contraire

[AureAsia]

J'ai toucher l'IDPNO après 11 ans de services. Cela fait un an que je suis partis.

Je voulais savoir après combien de temps peut-on intégrer la fonction publique sans que l'on me réclame cette prime ?

5 ans.

http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/conduire-la-modernisation/repertoire-sauvegarde/mesures-d-aide-au-depart-du-personnel-militaire

Modifié 28 décembre 2012 par Auréliane

[LAURIANE.d]

Le 28/12/2012 à 14:16, AureAsia a dit :

 

5 ans.

http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/conduire-la-modernisation/repertoire-sauvegarde/mesures-d-aide-au-depart-du-personnel-militaire

Bonjour,

je suis à la recherche d'informations concernant  l'IDPNO notamment aux fameux 5 ans de laps de temps avant de pouvoir integrer la fonction publique ou territoriale sans avoir à la rembourser.

Votre lien n'est pas fonctionnel.

serait-il possible d'en avoir un autre s'il vous plaît?

cordialement,

Lauriane

[BTX]

La "bible" = INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause du 23 avril 2024.

Page 281 / 992

Extrait = " 8. CONDITIONS DE CESSATION. Décret n° 91-606 du 27 juin 1991 modifié (article 4).

L’indemnité de départ est reversée par tout bénéficiaire qui, ultérieurement :

- est admis à occuper un emploi des employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 du code général de la fonction publique ;

- est de nouveau recruté pour servir en tant que militaire d'active.

Le reversement doit être effectué spontanément dans un délai d’un an à compter de la date de début d'occupation de l'emploi ou de la date d'effet du recrutement. Passé ce délai, le montant de l'indemnité est recouvré d'office, avec intérêts de retard, selon les modalités définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Nota 4. La signature d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle n’entraîne pas le reversement de la DPNO.".

BTX

[LAURIANE.d]

Whaou... Donc mon Blrh, m'a raconté de la pipe! Magique...

Merci pour le retour.

Je rebondis sur une bonne qst : IDPNO permet de payer l'IRCANTEC.

Si je signe ds la fonction publique/territoriale : je rembourse L'IDPNO moins l'IRCANTEC en toute logique ?

(au passage si qu'un a vécu cette situation de remboursement, je suis preneuse de retours d'expériences)

Merci pour vos lumières.

[BTX]

https://www.pourlesmilitaires.fr

 

BTX

 

 

[LAURIANE.d]

Merci BTX.