Blues du réserviste: battre en retraite ou se battre pour sa retraite (actualisé)

[BTX]

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/10/04/blues-du-reserviste-battre-en-retraite-ou-se-battre-pour-sa-16916.html

On parle beaucoup de réserve opérationnelle, de Sentinelle, de garde nationale. C'est bien.

Mais on oublie la galère de certains réservistes opérationnels qui, certes, touchent (avec du retard souvent) une solde comme le prévoit la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, mais qui ont bien du mal à faire reconstituer leur carrière dans la RO et donc leurs droits à la retraite.

L'article 51 de la loi dit: "Le 3e de l'article L.2 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par les mots: «et les militaires servant au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité »".

Donc, les services accomplis par les militaires au titre d'un ESR, postérieurement au 24 octobre 1999, sont pris en compte pour la constitution du droit à pension. A noter que les réservistes citoyens, bénévoles, ne sont pas concernés par cette mesure.

Selon le ministère, il est procédé automatiquement, à l'issue du contrat d'ESR du réserviste, à son affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale et à l'IRCANTEC. Il est alors remis au réserviste un document dénommé "attestation d'affiliation rétroactive" détaillant les services accomplis comme réserviste.

Mais les périodes passées en réserve ne sont pas comptabilisées en trimestres au moment du départ en retraite, comme le souhaitent certains réservistes. Et surtout les fameuses attestations manquent souvent.

D'où bien des déconvenues chez les réservistes qui peinent à rassembler les docs en question et dont les dossiers ont parfois/souvent disparu.

Comme l'a constaté le député François Cornut-Gentille qui vient de s'emparer de la question:
"afin d'assurer la prise en compte des périodes de réserve opérationnelle par le régime d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, les réservistes doivent produire une attestation d'affiliation émise par les services du ministère de la défense. Pour ce faire, les réservistes doivent notamment transmettre à l'administration du ministère de la défense de nombreux documents dont la copie de tous les bulletins de solde pourtant émis par cette même administration". Or, le décompte est souvent difficile, voire impossible.

Le Mindef a répondu en reconnaissant, entre les lignes, que le système a encore des faiblesses:
"en matière de constitution de leur droit à la retraite, les démarches administratives qui incombent aux réservistes ont d'ores et déjà été simplifiées dans une large mesure. S'agissant ainsi des personnes titulaires d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, le ministère de la défense procède automatiquement, au terme de leur contrat, à l'affiliation rétroactive des intéressés auprès du régime général de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. Un document intitulé « attestation d'affiliation rétroactive », détaillant les services qu'il a effectués, est en conséquence remis à chaque réserviste. De la même manière, le ministère porte une attention particulière à la gestion des droits individuels des anciens militaires bénéficiant d'une pension militaire de retraite exerçant une activité dans la réserve, qui voient leur pension révisée pour tenir compte des périodes égales ou supérieures à un mois accomplies en continu.

Faiblesses, donc amélioration à venir:
"Enfin, il est souligné qu'une réflexion a été engagée afin de poursuivre la rénovation et l'amélioration de l'ensemble des processus d'administration et de gestion des réservistes. A cet égard, un groupe de travail constitué au sein de l'équipe du projet « Réserve 2019 » a été chargé de proposer, à court terme, des solutions et aménagements."

On appellerait bien ça "louvoyer" et ça rappellerait un autre dossier pourri.

Actualisation. Les retraites, c'est pourtant d'actualité. Sur le site du SGA, on lira le dossier "Droit à l’information retraite : la campagne 2016 est lancée"; il a été mis en ligne le 4 octobre. Lire ici.

Mais ça ne concerne pas les réservistes!

[SG5375]

Un beau jeu de mots pour le titre. Excellent. Une citation qui en mérite une à l'ordre du maniement de la langue.

[sako]

Personnellement mes trimestres de reserviste depuis gendarmerie ont été pris en compte par la cram. A 40 ans j'ai reçu un récapitulatif de mes cotisations pour la retraite ( civile ) et dedant sont notifiés les trimestres réalisés en Reserve gd. Cela s'est fait automatiquement . 

Il fait bien conserver ses bulletins de soldes bien évidemment 

sako