Précision Contrat OSCE

[Cternel]

Bonjour à tous,

Très intéressé par une carrière d'officier sous contrat dans l'armée, je m’intéresse au sujet que beaucoup de jeunes oublient au recrutement, la rupture de contrats.

Actuellement cadre dans le civil dans une grande entreprise, je considère l'armée comme ma meilleure option pour les années à venir.

Cependant je souhaite connaitre les portes de sortie au cas ou je souhaiterai retourner dans le civil avant la fin de mon contrat. J'ai crû comprendre que le futur OSCE signait 3 contrats:

-le premier lors de formation initiale d'un an en Ecole et en régiment 

-le deuxième lors de la formation complémentaire en DA d'un an

-le troisième à la fin de la formation complémentaire en DA et d'une durée de 7 ans.

Pourriez-vous me confirmer ces données sur les différents contrats ?

Ma question est claire: Est-il possible de quitter l'armée lorsque l'on est OSCE, à l'issue de la formation initiale, ou à l'issue de la formation complémentaire?

Merci bien

 

[BTX]

Sauf information contradictoire, l'OSC-E peut (s'il ne change pas de statut) accomplir un parcours contractuel de 20 ans, éventuellement et à sa demande, prolongé de 10 trimestres supplémentaires.

En termes de contrat, il souscrit un  premier contrat en qualité d'EOSC-E, assujetti d'une période probatoire de 6 mois, renouvelable une fois, pendant laquelle le contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties.

L'EOSC-E est nommé aspirant à titre temporaire à compter du premier jour du mois suivant l'incorporation aux ESCC.

Cette période probatoire de "6+6 mois" peut être prolongée de 6 mois supplémentaires (18 mois) durant la formation à la seule demande du commandement.

La formation initiale comprend la formation aux ESCC (28 semaines dont 4 au CNEC) suivie du stage en corps de troupe (11 semaines).

A son terme, si la formation initiale est réussie, l'EOSC-E souscrit son 1er contrat d'OSC-E. Il est alors nommé au grade de sous-lieutenant et rejoint la DA de son Ecole de spécialité pour suivre une formation complémentaire. D'une durée de 11 mois, selon son classement final, il choisira son régiment.

Ce 1er contrat en tant qu'OSC-E d'une durée de 10 ans est assorti d'une période probatoire de 6 mois, là encore au cours de laquelle chacune des parties peut unilatéralement mettre fin à ce contrat.

Au-delà de cette période probatoire, plus de dénonciation possible. Uniquement demande de résiliation.

Mais n'étant pas spécialiste en RH je laisse le soin aux initié(e)s de corriger/compléter.

BTX

[paul92]

Reponse a ta question

NON tu ne peux pas sans l'accord de l'armée ou d'une raison médicale.

Ce que BTX à expliqué est très juste.voici quelques précisions concernant ma réponse ci dessous.

Premier contrat de 1 an avec 6 mois probatoire.

Second contrat de 7 ans avec 6 mois probatoire. A chaque contrat les periodes probatoires peuvent être renouvelé de 6 mois. Si en DA tu fais une insuffisance de formation on te dit merci au revoir.

En dehors de ces periodes probatoires tu dois negocier ton depart, ce qui se fait assez difficilement.

[Cternel]

Bonjour BTX, bonjour Paul92, merci d'avoir pris le temps d'essayer de répondre à mes interrogations.

J'ai consulté l'instruction  N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre qui est parue dans le bulletin officiel des armées du 15/10/2015 :

Il y est écrit que

"Le contrat initial de militaire engagé pour servir en qualité d'EOSC est assorti d'une période probatoire d'une durée de six mois." 

"L’EOSC de la filière « encadrement des formations » suit une formation initiale de 6 mois aux ESCC sous statut d’engagé. À l'issue de sa formation initiale aux ESCC et dans l'attente du début de son stage en école de formation spécialisée, il peut être muté en formation administrative"

"À l’issue de sa formation initiale (à la fin des 6 mois aux ESCC ?) et si celle-ci a été suivie avec succès, l’EOSC de la filière « encadrement des formations » signe un contrat d’OSC. Sous ce statut, il suit une formation complémentaire d'une durée de 11 mois en école de formation spécialisée.

Le contrat d’OSC se substitue de plein droit à un précédent contrat en cours. Ce contrat a pour prise d’effet la date de nomination au grade de sous-lieutenant. Cette nomination intervient le premier jour du mois suivant la fin de la formation initiale aux ESCC.

Si je comprend bien ce circulaire, à la fin de la période initiale (des 6 mois aux ESCC), et avant le début du stage, je signe le contrat d'OSC qui court sur 11 mois ? Pourriez vous m'éclairer sur ce point, ou vous appuyez vous sur une autre circulaire ?

 

[BTX]

Exact. Votre premier contrat d'OSC (nomination au grade de sous-lieutenant) débute au terme de votre formation initiale aux ESCC SI vous l'avez réussie.

BTX

[Cternel]

Bien, je crois que la confusion vient du terme "formation initiale" qui pour moi n'englobait pas le stage en corps de troupe de 11 mois !

BTX tu parles d'un contrat initial de 10 ans alors que Paul92 parle d'un contrat de 7 ans ? Quelle est la durée du contrat ?

[papillon]

Avant c'était 10 ans, c'est peut être que ça a changé...

 

Et sinon il ne faut pas se leurrer l'armée ne va pas payer une formation pour que les gens puissent partir dès qu'elle est finie...

[Cternel]

Que veux-tu dire clairement par la Papillon ?

[papillon]

 

Quel serait l'intérêt pour l'armée de vous permettre de quitter l'institution après la formation initiale? Votre formation à un coût pour l'armée, le militaire doit être rentable! Elle ne va pas former pour laisser partir tout de suite après! 

De manière générale à l'armée quand on suit une formation cela crée un lien au service, l'armée a dépenser une somme et nous lui devons en échange tant d'années. Donc partir après une formation je n'y crois pas un instant.

Je ne sais pas comment ils formulent ça mais sur le premier contrat il doit être marqué que de base on s'engage pour 10 ans (ou 7 ans) avec des espèces d'avenants qui viendront après chaque phase de formation.

Pour partir il y a les périodes probatoires mais c'est tout.

[Cternel]

Et c'est tout à fait logique que l'armée ne paye pas une formation pour que des futurs-ex OSCE quittent l'institution...

Donc en dehors de la fin de la période probatoire des 6 mois en DA (lors du deuxième contrat) , point de retour en arrière !
Merci à tous pour vos éclaircissements, bonne continuation

[Herb]

Bonjour,

Donc pour résumer :

6 mois de période probatoire (renouvelable 6 mois) pour le premier contrat d'un an.

6 mois de période probatoire pour le second contrat de (7 ans ?!)

Passer ce délai, il faut faire une demande directement à la DRHAT qui elle seule peut accepter ou refuser la démission.

En revanche, quand est-il du remboursement de la formation?

En effet, si le jeune OSCE décide de quitter l'armée au bout du 4eme mois de DA (c'est à dire pendant sa période probatoire) doit-il rembourser quelque chose ?

Je ne trouve pas d'informations précises sur ce sujet et c'est un point important car s'il est obligatoire de rembourser 10 ou 15k lorsqu'on met fin à sa période d'essai ça doit en décourager plus d'un...

Question subsidiaire : la date de début du calcul de période probatoire commence à la date de signature du contrat ou lorsque celui-ci prend effet?

Exemple : contrat signé le 1er novembre pour une prise d'effet le 1er janvier, la fin de la période probatoire sera le 1er mai ou le 1er juillet?

[papillon]

Pour le remboursement je ne sais pas, la période probatoire commence à la prise d'effet du contrat.

[paul92]

Un osc qui part durant sa periode probatoire ne rembourse pas sa formation. S'il quitte sa formation après oui au prorata du temps passé.

EXemple au bout de 10 mois donc 10/12 du cout total

[enricobixio]

Bonjour à tous,

Négatif, les OSCE n'ont pas de "lien au service". Aucun remboursement, ni pendant la formation, ni après. Ce n'est pas le cas pour les ESM et les EMIA.

Bonne continuation à tous.