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Aumilitaire

Questions juridiques

573 sujets dans ce forum

  1. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 245 vues

  2. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 824 vues
    • BTX
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  3. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 1k vues

  4. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,4k vues

  5. Effacement du Casier Judiciaire : Comprendre l’Article 768 du Code de Procédure Pénale

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 123 vues

  6. Dois-je partir ?

    Par Julien9763,
    • 13 réponses
    • 487 vues

  7. Dénonciation de contrat

    Par Benoit123,
    • 11 réponses
    • 649 vues

  8. Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence

    Par BTX,
    • 2 réponses
    • 304 vues

  9. Dénonciation de contrat

    Par J1mmy,
    • 6 réponses
    • 572 vues

  10. Renouvellement de contrat en arrêt maladie

    Par Lola33,
    • 1 réponse
    • 208 vues
    • h2M
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  11. Whats App est elle obligatoire et meme le téléphone personnel

    Par Eragon2k,
    • 8 réponses
    • 482 vues

  12. Contrôle élémentaire

    Par MiguelVilches,
    • 4 réponses
    • 351 vues

  13. Changement de situation/ déménagement

    Par Vi55,
    • 7 réponses
    • 510 vues

  14. Refus de Commission (casier judiciaire)

    Par Ysn,
    • 12 réponses
    • 1k vues

  15. Je souhaite quitter l’armée avant la fin de mon contract

    Par Enzo.g,
    • 3 réponses
    • 497 vues

  16. Casier judiciaire

    Par Moi4668,
    • 3 réponses
    • 441 vues

  17. Réorientation échec CT1?

    Par Brasky,
    • 0 réponse
    • 397 vues

  18. Deserteur

    Par Bjørn,
    • 4 réponses
    • 852 vues

  19. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 1,9k vues

  20. Dissolution PACS et mutation

    Par Zeli_,
    • 1 réponse
    • 360 vues

  21. Récemment marié : que dois-je faire ?

    Par Don1076,
    • 8 réponses
    • 635 vues

  22. Non activité et tableau d'avancement

    Par LeBisontinMalin,
    • 2 réponses
    • 1k vues

  23. Informations désertions armée de terre

    Par le.f83,
    • 10 réponses
    • 1,1k vues

  24. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 911 vues

  25. Le mariage, le concubinage, le PACS

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 620 vues

  26. Militaire et vie associative

    Par Mossback,
    • 2 réponses
    • 1,2k vues

  27. Résiliation de renouvellement d'engagement

    Par belatores,
    • 6 réponses
    • 1,1k vues

  28. Puis-je conduire avec mon volet de conversion militaire en attendant l'arrivée de mon permis ?

    Par Vulpote,
    • 1 réponse
    • 760 vues

  29. 14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 575 vues
    • BTX
    • BTX

  30. M. Lecornu s’attaque aux lourdeurs administratives afin d’accélérer l’attribution de décorations aux militaires blessés

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 483 vues
    • BTX
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  31. Cirfa et enquête de sécurité

    Par El-chapo,
    • 5 réponses
    • 2,1k vues

  32. Avis résiliation contrat

    Par Invité05,
    • 1 réponse
    • 923 vues

  33. Condamnation avec sursis probatoire pour militaire en activité

    Par gooz,
    • 16 réponses
    • 2,5k vues
    • BTX
    • BTX

  34. déserter pour une bonne raison

    Par Majri,
    • 9 réponses
    • 1,3k vues

  35. Enquête de sécurité - question privé

    Par Invité,
    • 3 réponses
    • 1,7k vues
    • Invité
    • Invité

  36. Enquête après dépôt de dossier

    Par Foxterrier,
    • 26 réponses
    • 2k vues

  37. Changement état civil & paperasse

    Par Alice_hmt,
    • 6 réponses
    • 1,1k vues

  38. Période probatoire

    Par Melvin0210,
    • 7 réponses
    • 1,8k vues

  39. Bulletin de sanction

    Par Amorel34,
    • 19 réponses
    • 1,4k vues

  40. Période probatoire

    Par Sdtkoume,
    • 6 réponses
    • 1,8k vues

  41. Divorce TSHM

    Par Chri83,
    • 2 réponses
    • 700 vues

  42. Problème engagement : inaptitude d'après l'officier judiciaire

    Par Skotch,
    • 27 réponses
    • 1,9k vues

  43. Arrêt maladie et fin de contrat

    Par Philippe flan,
    • 17 réponses
    • 2,2k vues

  44. Proposition de renouvellement de contrat

    Par Michaelkyle,
    • 8 réponses
    • 1k vues

  45. Rupture de contrat

    Par Louisred54,
    • 12 réponses
    • 1,6k vues

  46. Besoin d’info contrôle élémentaire

    Par sigycop,
    • 20 réponses
    • 5,7k vues

  47. Stage sans fud

    Par Mikawas,
    • 9 réponses
    • 1k vues

  48. Enquête de sécurité mauvaise

    Par stoneocean,
    • 10 réponses
    • 2,2k vues

  49. Annulation dénonciation de contrat

    Par Legrenadier,
    • 12 réponses
    • 1,7k vues

  50. Desertion FGI

    Par FantassinTDM,
    • 4 réponses
    • 1,5k vues

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