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Questions juridiques

585 sujets dans ce forum

  1. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
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  2. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
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  3. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
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  4. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
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  5. Probleme avec l'enquête de sécurité Armee de Terre EVAT

    Par Enzo.09,
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  6. Limite d'âge Ecole de guerre

    Par PierreFrancoville,
    • 16 réponses
    • 756 vues

  7. Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (JORF n°0180 du 4 août 2026)

    Par BTX,
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  8. HOMOLOGATION BLESSURE DE GUERRE

    Par TOULOUSE 31,
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    • 255 vues

  9. Classement sans suite : deux nouveaux articles à lire sur MDMH AVOCATS

    Par BTX,
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  10. Conseil d’enquête : de nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2026 !

    Par BTX,
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  11. Exclusions et suspension des ordres nationaux

    Par BTX,
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    • 258 vues
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  12. Un officier mis en examen pour viols et agressions sexuelles en Nouvelle-Calédonie

    Par BTX,
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  13. Rupture de contrat suite à un avis défavorable d'habilitation

    Par Yiwei22,
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    • 796 vues

  14. Le violentomètre du SSA : un outil pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les armées

    Par BTX,
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  15. L’importance de données fiabilisées

    Par BTX,
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    • 257 vues
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  16. La prévoyance statutaire : que couvre-t-elle ?

    Par BTX,
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    • 457 vues
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  17. Souhait de réforme psychologique

    Par quentindu13009,
    • 10 réponses
    • 861 vues

  18. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 23 réponses
    • 14,7k vues
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  19. Effacement du Casier Judiciaire : Comprendre l’Article 768 du Code de Procédure Pénale

    Par BTX,
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    • 1,8k vues

  20. Dois-je partir ?

    Par Julien9763,
    • 12 réponses
    • 1,2k vues

  21. Loi Brugnot indemnisation acouphènes

    Par Lehnertz,
    • 8 réponses
    • 6,2k vues

  22. Permissions

    Par timat,
    • 14 réponses
    • 6,1k vues

  23. Dénonciation de contrat

    Par Benoit123,
    • 11 réponses
    • 1,7k vues

  24. Refus de Commission (casier judiciaire)

    Par Ysn,
    • 12 réponses
    • 1,6k vues

  25. Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence

    Par BTX,
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    • 583 vues

  26. Dénonciation de contrat

    Par J1mmy,
    • 6 réponses
    • 1,9k vues

  27. Renouvellement de contrat en arrêt maladie

    Par Lola33,
    • 1 réponse
    • 432 vues
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  28. Whats App est elle obligatoire et meme le téléphone personnel

    Par Eragon2k,
    • 8 réponses
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  29. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 18 réponses
    • 4,5k vues

  30. Contrôle élémentaire

    Par Blackrangers,
    • 13 réponses
    • 7,1k vues

  31. Contrôle élémentaire

    Par MiguelVilches,
    • 4 réponses
    • 569 vues

  32. Changement de situation/ déménagement

    Par Vi55,
    • 7 réponses
    • 1k vues

  33. Enquête de sécurité

    Par Sibi,
    • 19 réponses
    • 2,5k vues

  34. Je souhaite quitter l’armée avant la fin de mon contract

    Par Enzo.g,
    • 3 réponses
    • 1,2k vues

  35. Casier judiciaire

    Par Moi4668,
    • 3 réponses
    • 689 vues

  36. Deserteur

    Par Bjørn,
    • 4 réponses
    • 1,9k vues

  37. Réorientation échec CT1?

    Par Brasky,
    • 0 réponse
    • 907 vues

  38. Modèle lettre de dénonciation/résiliation

    Par Dani,
    • 15 réponses
    • 73k vues

  39. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 3,6k vues

  40. Dissolution PACS et mutation

    Par Zeli_,
    • 1 réponse
    • 576 vues

  41. Informations désertions armée de terre

    Par le.f83,
    • 10 réponses
    • 1,5k vues

  42. Récemment marié : que dois-je faire ?

    Par Don1076,
    • 8 réponses
    • 1,1k vues

  43. Non activité et tableau d'avancement

    Par LeBisontinMalin,
    • 2 réponses
    • 1,4k vues

  44. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 1,3k vues

  45. Le mariage, le concubinage, le PACS

    Par BTX,
    • 1 réponse
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  46. Militaire et vie associative

    Par Mossback,
    • 2 réponses
    • 1,5k vues

  47. Résiliation de renouvellement d'engagement

    Par belatores,
    • 6 réponses
    • 1,5k vues

  48. Puis-je conduire avec mon volet de conversion militaire en attendant l'arrivée de mon permis ?

    Par Vulpote,
    • 1 réponse
    • 1,2k vues

  49. 14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

    Par BTX,
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    • 756 vues
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  50. M. Lecornu s’attaque aux lourdeurs administratives afin d’accélérer l’attribution de décorations aux militaires blessés

    Par BTX,
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    • 717 vues
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