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Questions juridiques

586 sujets dans ce forum

  1. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
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  3. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
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  4. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
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  5. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
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  6. Probleme avec l'enquête de sécurité Armee de Terre EVAT

    Par Enzo.09,
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  7. Limite d'âge Ecole de guerre

    Par PierreFrancoville,
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  8. Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (JORF n°0180 du 4 août 2026)

    Par BTX,
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  9. HOMOLOGATION BLESSURE DE GUERRE

    Par TOULOUSE 31,
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  10. Classement sans suite : deux nouveaux articles à lire sur MDMH AVOCATS

    Par BTX,
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  11. Conseil d’enquête : de nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2026 !

    Par BTX,
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  12. Exclusions et suspension des ordres nationaux

    Par BTX,
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  13. Un officier mis en examen pour viols et agressions sexuelles en Nouvelle-Calédonie

    Par BTX,
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  14. Rupture de contrat suite à un avis défavorable d'habilitation

    Par Yiwei22,
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  15. Le violentomètre du SSA : un outil pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les armées

    Par BTX,
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  16. L’importance de données fiabilisées

    Par BTX,
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  17. La prévoyance statutaire : que couvre-t-elle ?

    Par BTX,
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  18. Souhait de réforme psychologique

    Par quentindu13009,
    • 10 réponses
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  19. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 23 réponses
    • 14,2k vues
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  20. Effacement du Casier Judiciaire : Comprendre l’Article 768 du Code de Procédure Pénale

    Par BTX,
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    • 466 vues

  21. Dois-je partir ?

    Par Julien9763,
    • 12 réponses
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  22. Loi Brugnot indemnisation acouphènes

    Par Lehnertz,
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    • 5,8k vues

  23. Permissions

    Par timat,
    • 14 réponses
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  24. Dénonciation de contrat

    Par Benoit123,
    • 11 réponses
    • 1,1k vues

  25. Refus de Commission (casier judiciaire)

    Par Ysn,
    • 12 réponses
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  26. Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence

    Par BTX,
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    • 476 vues

  27. Dénonciation de contrat

    Par J1mmy,
    • 6 réponses
    • 1,1k vues

  28. Renouvellement de contrat en arrêt maladie

    Par Lola33,
    • 1 réponse
    • 314 vues
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  29. Whats App est elle obligatoire et meme le téléphone personnel

    Par Eragon2k,
    • 8 réponses
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  30. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 18 réponses
    • 3,9k vues

  31. Contrôle élémentaire

    Par Blackrangers,
    • 13 réponses
    • 6,6k vues

  32. Contrôle élémentaire

    Par MiguelVilches,
    • 4 réponses
    • 443 vues

  33. Changement de situation/ déménagement

    Par Vi55,
    • 7 réponses
    • 739 vues

  34. Enquête de sécurité

    Par Sibi,
    • 19 réponses
    • 2,1k vues

  35. Je souhaite quitter l’armée avant la fin de mon contract

    Par Enzo.g,
    • 3 réponses
    • 882 vues

  36. Casier judiciaire

    Par Moi4668,
    • 3 réponses
    • 580 vues

  37. Deserteur

    Par Bjørn,
    • 4 réponses
    • 1,4k vues

  38. Réorientation échec CT1?

    Par Brasky,
    • 0 réponse
    • 712 vues

  39. Modèle lettre de dénonciation/résiliation

    Par Dani,
    • 15 réponses
    • 71,3k vues

  40. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 2,7k vues

  41. Dissolution PACS et mutation

    Par Zeli_,
    • 1 réponse
    • 433 vues

  42. Informations désertions armée de terre

    Par le.f83,
    • 10 réponses
    • 1,3k vues

  43. Récemment marié : que dois-je faire ?

    Par Don1076,
    • 8 réponses
    • 798 vues

  44. Non activité et tableau d'avancement

    Par LeBisontinMalin,
    • 2 réponses
    • 1,2k vues

  45. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 1,1k vues

  46. Le mariage, le concubinage, le PACS

    Par BTX,
    • 1 réponse
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  47. Militaire et vie associative

    Par Mossback,
    • 2 réponses
    • 1,3k vues

  48. Résiliation de renouvellement d'engagement

    Par belatores,
    • 6 réponses
    • 1,3k vues

  49. Puis-je conduire avec mon volet de conversion militaire en attendant l'arrivée de mon permis ?

    Par Vulpote,
    • 1 réponse
    • 961 vues

  50. 14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

    Par BTX,
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    • 663 vues
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  51. M. Lecornu s’attaque aux lourdeurs administratives afin d’accélérer l’attribution de décorations aux militaires blessés

    Par BTX,
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    • 604 vues
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