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Questions juridiques

568 sujets dans ce forum

  1. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 130 vues

  3. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 920 vues

  4. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 728 vues

  5. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,3k vues

  6. Renouvellement de contrat en arrêt maladie

    Par Lola33,
    • 1 réponse
    • 51 vues

  7. Whats App est elle obligatoire et meme le téléphone personnel

    Par Eragon2k,
    • 8 réponses
    • 152 vues

  8. Refus de Commission (casier judiciaire)

    Par Ysn,
    • 6 réponses
    • 331 vues

  9. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 18 réponses
    • 2,8k vues

  10. Contrôle élémentaire

    Par Blackrangers,
    • 13 réponses
    • 4,9k vues

  11. Contrôle élémentaire

    Par MiguelVilches,
    • 4 réponses
    • 176 vues

  12. Changement de situation/ déménagement

    Par Vi55,
    • 7 réponses
    • 183 vues

  13. Enquête de sécurité

    Par Sibi,
    • 19 réponses
    • 1,6k vues

  14. Je souhaite quitter l’armée avant la fin de mon contract

    Par Enzo.g,
    • 3 réponses
    • 202 vues

  15. Casier judiciaire

    Par Moi4668,
    • 3 réponses
    • 307 vues

  16. Deserteur

    Par Bjørn,
    • 4 réponses
    • 433 vues

  17. Réorientation échec CT1?

    Par Brasky,
    • 0 réponse
    • 126 vues

  18. Modèle lettre de dénonciation/résiliation

    Par Dani,
    • 15 réponses
    • 67,1k vues

  19. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 1,1k vues

  20. Dissolution PACS et mutation

    Par Zeli_,
    • 1 réponse
    • 233 vues

  21. Informations désertions armée de terre

    Par le.f83,
    • 10 réponses
    • 933 vues

  22. Récemment marié : que dois-je faire ?

    Par Don1076,
    • 8 réponses
    • 460 vues

  23. Non activité et tableau d'avancement

    Par LeBisontinMalin,
    • 2 réponses
    • 891 vues

  24. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 677 vues

  25. Le mariage, le concubinage, le PACS

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 511 vues

  26. Militaire et vie associative

    Par Mossback,
    • 2 réponses
    • 1,1k vues

  27. Résiliation de renouvellement d'engagement

    Par belatores,
    • 6 réponses
    • 1k vues

  28. Puis-je conduire avec mon volet de conversion militaire en attendant l'arrivée de mon permis ?

    Par Vulpote,
    • 1 réponse
    • 623 vues

  29. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 21 réponses
    • 13,1k vues

  30. 14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 494 vues

  31. M. Lecornu s’attaque aux lourdeurs administratives afin d’accélérer l’attribution de décorations aux militaires blessés

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 404 vues

  32. Condamnation avec sursis probatoire pour militaire en activité

    Par gooz,
    • 16 réponses
    • 2k vues

  33. Cirfa et enquête de sécurité

    Par El-chapo,
    • 5 réponses
    • 1,8k vues

  34. déserter pour une bonne raison

    Par Majri,
    • 9 réponses
    • 1k vues

  35. Avis résiliation contrat

    Par Invité05,
    • 1 réponse
    • 837 vues

  36. Période probatoire

    Par Sdtkoume,
    • 6 réponses
    • 1,6k vues

  37. Enquête après dépôt de dossier

    Par Foxterrier,
    • 26 réponses
    • 1,8k vues

  38. Enquête de sécurité - question privé

    Par Invité,
    • 3 réponses
    • 1,5k vues

  39. Prolongation période probatoire

    Par AshDown,
    • 8 réponses
    • 8,2k vues

  40. Changement état civil & paperasse

    Par Alice_hmt,
    • 6 réponses
    • 915 vues

  41. Période probatoire

    Par Melvin0210,
    • 7 réponses
    • 1,3k vues

  42. Bulletin de sanction

    Par Amorel34,
    • 19 réponses
    • 1,1k vues

  43. Problème engagement : inaptitude d'après l'officier judiciaire

    Par Skotch,
    • 27 réponses
    • 1,7k vues

  44. Divorce TSHM

    Par Chri83,
    • 2 réponses
    • 619 vues

  45. Rupture de contrat

    Par Louisred54,
    • 12 réponses
    • 1,3k vues

  46. Arrêt maladie et fin de contrat

    Par Philippe flan,
    • 17 réponses
    • 1,9k vues

  47. Proposition de renouvellement de contrat

    Par Michaelkyle,
    • 8 réponses
    • 822 vues

  48. Besoin d’info contrôle élémentaire

    Par sigycop,
    • 20 réponses
    • 4,7k vues

  49. Stage sans fud

    Par Mikawas,
    • 9 réponses
    • 907 vues

  50. Enquête de sécurité mauvaise

    Par stoneocean,
    • 10 réponses
    • 1,8k vues

  51. Recours juridiques suite accident de travail

    Par Sil,
    • 18 réponses
    • 1,9k vues

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